Perguntas Frequentes

La domination croissante des marchés financiers internationaux et des institutions dans la définition des politiques économiques mondiales a pour effet de confisquer le pouvoir des personnes dans l’intérêt des élites mondiales et des grandes entreprises.

Notre rapport sur les flux financiers illégaux explore leur impacts disproportionnés sur la justice de genre. Il expose les cadres politique et juridique qui permettent aux entreprises de jouir d'abus fiscaux au détriment des personnes et de la planète.

Le rapport conclut avec ces sept recommandations politiques féministes pour demander plus de transparence et de responsabilité des entreprises afin de stopper les flux financiers illégaux.

Nos recommandations stratégiques :

Les flux financiers illicites attirent une attention sans précédent, par exemple dans le cadre de négociations sur le développement autour du Programme de développement à l’horizon 2030 ou lors de la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba en 2015. Ils font également les gros titres dans les médias traditionnels avec la diffusion de documents concernant des opérations financières offshore ayant fait l’objet de fuites, une affaire connue sous le nom des « Panama Papers ».

Pour donner un autre exemple, lors d’un référendum en février 2017, le peuple équatorien a voté pour empêcher les politiciens et les fonctionnaires de posséder des actifs, des entreprises ou des capitaux dans des paradis fiscaux. Le gouvernement équatorien est maintenant une voix de premier plan au sein du G77, aux Nations Unies, en faveur de la création d’un organisme fiscal mondial de l’ONU pour mettre un terme aux paradis fiscaux.

Ce coup de projecteur constitue potentiellement une opportunité pour les féministes, les mouvements sociaux et les défenseur-euse-s de la justice fiscale de faire pression en faveur de la transformation du système financier mondial qui renforce les inégalités au niveau mondial, y compris les inégalités de genre.

Nous proposons ci-dessous sept revendications politiques pour contribuer aux actions de plaidoyer des féministes et des activistes oeuvrant en faveur de la justice sociale, des droits des femmes et de l’égalité de genre :

1. Les FFI constituent une violation des droits humains et des droits des femmes :

• Les flux financiers illicites entravent le respect de l’obligation qu’ont les États de mobiliser les ressources maximales disponibles pour la réalisation des droits humains, en ce compris les engagements pris de longue date concernant les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Le renforcement de la responsabilité des entreprises est une option qui se trouve sur la table du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été constitué pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre du droit international relatif aux droits humains pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Ce processus a le potentiel de faire reconnaître l’évasion fiscale des entreprises comme violation des droits humains, y compris les droits des femmes, et devrait être davantage soutenu par les pays du Nord et du Sud.

2. S’assurer que les multinationales paient leur part :

• Développer des mécanismes internationaux qui freinent les pratiques fiscales abusives et empêchent les exonérations fiscales des entreprises. Les États membres de l’ONU devraient engager des négociations pour rédiger une convention des Nations Unies pour lutter contre les pratiques fiscales abusives. La convention devrait inclure un régime de consolidation et de répartition fiscales pour imposer les bénéfices globaux des entreprises.
• Revoir en particulier les réglementations nationales dans les pays riches qui permettent aux multinationales de payer leurs impôts dans le pays où elles sont domiciliées plutôt que dans le pays où elles exercent leur activité économique. Cette pratique affecte particulièrement les pays en développement, car les bénéfices imposables leur échappent de plus en plus, face à des juridictions à faible taux d’imposition ou non taxées.
  Des propositions comme le système de taxation unitaire devraient être prises en considération à cet égard.

3. Soutenir la création d’une instance fiscale intergouvernementale aux nations unies :

• Une instance fiscale au sein des Nations Unies, dotée de droits de vote égaux et d’adhésion universelle devrait avoir le pouvoir d’examiner les politiques fiscales nationales, régionales et mondiale et de veiller à ce que les États respectent les engagements convenus depuis longtemps dans le domaine des droits humains, y compris les droits des femmes et l’égalité de genre.

4. Promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles au genre :

• Des efforts accrus doivent être accomplis au niveau mondial pour affiner des données comparables sur la fraude fiscale, comme par exemple des données ventilées selon le genre qui montrent les impacts différenciés selon le genre qui sont spécifiques à certains systèmes fiscaux.
• Les pays doivent adopter un cadre qui assure l’échange automatique de données, ce qui garantirait un accès public et global à des informations essentielles qui illustrent comment certaines pratiques affectent les ressources disponibles pour la réalisation des droits humains.
• Mettre en oeuvre l’obligation pour les multinationales de divulguer publiquement, dans le cadre de leurs rapports annuels, les bénéfices réalisés et les taxes payées dans chaque pays dans lequel elles opèrent.
• Parmi les autres informations financières qui doivent être accessibles, il doit y avoir une plus grande coopération entre les gouvernements concernant le partage de leurs registres publics nationaux qui révèlent l’identité des véritables propriétaires des sociétés, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques du même type.

5. Promouvoir la justice fiscale au niveau national par des politiques fiscales progressives :

• Promouvoir la justice fiscale par des politiques fiscales progressives. Cela nécessite d’augmenter le poids des taxes directes sur le revenu du capital et sur les secteurs hautement rentables de la société, tout en réduisant et en supprimant le fardeau qui pèse sur les femmes et les personnes pauvres. Les segments pauvres de la société, où les femmes sont surreprésentées, ne devraient pas payer plus d’impôts par rapport à leurs revenus que les segments les plus riches qui bénéficient souvent de subventions fiscales, de congés fiscaux et autres réductions fiscales.
• Les gouvernements doivent examiner de manière critique les accords de commerce et d’investissement néfastes qui accordent des incitations et des exemptions fiscales qui perpétuent les inégalités et les préjugés liés au genre.

6. Assurer une large participation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements sociaux et de la société civile progressiste :

• Les décisions en matière de politiques économiques et fiscales manquent souvent de perspective sensible au genre. Les interactions entre le ministère des finances et le ministère qui s'occupe de l'égalité de genre et avec la société civile et les défenseur-euse-s des droits humains, sont essentielles pour mieux comprendre l’incidence qu’ont les décisions relatives aux recettes sur les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Un environnement favorable devrait être mis en place pour protéger les défenseuses des droits humains et celles et ceux (lanceuses et lanceurs d'alerte, activistes pour la justice fiscale) qui dénoncent les abus fiscaux et documentent les affaires de corruption.

7. Faire cesser les activités criminelles liées aux FFI qui s’exercent en toute impunité et garantir que leurs auteurs aient à répondre de ces actes :

• Mettre en place un mécanisme coordonné au niveau mondial entre les autorités fiscales nationales, les organismes pour les droits humains et l’égalité de genre et les agences de renseignement, afin d’assurer que les activités criminelles associées aux FFI cessent de se poursuivre en toute impunité.
• Renforcer les systèmes judiciaires nationaux et mondiaux pour responsabiliser les personnes morales et physiques qui financent des activités criminelles par l’entremise des FFI.

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Cuando planifiquen la actividad que les gustaría presentar en el Foro, por favor también tengan en cuenta cómo podrían financiar su participación. Los costos a tener en cuenta son: alojamiento, viaje, visa, inscripción al Foro, y otros.

Es importante señalar que este Foro tendrá muchos ‘espacios abiertos’ y momentos para que los distintos movimientos puedan intercambiar entre sí y aprender, pero menos sesiones formales. (Consulten la sección sobre “Cómo describir el Foro para movilizar recursos” debajo).

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Asegúrense de hacerlo con anticipación. (Les recomendamos contactarlxs como máximo durante los primeros meses de 2020). Muchxs donantes que apoyan a organizaciones feministas han asignado recursos para que sus copartes puedan viajar al Foro. Otrxs podrían asignarles esos recursos cuando les renueven su apoyo o como parte de un fondo para viajes.

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• También pueden aliarse estratégicamente con otros grupos comunitarios o que luchan por la justicia social y movilizar recursos juntxs.

Podrán encontrar más ideas en la serie de publicaciones de AWID sobre feministas que se autofinancian, que incluye ideas específicas para  movilizar fondos y participar en eventos. 

Fondo acceso:

AWID intenta hacer del Foro un evento verdaderamente global con participación de una variedad de movimientos, regiones y generaciones. Con este fin, movilizamos recursos para un Fondo Acceso (FA) limitado que asistirá a lxs participantes a cubrir los costos que implica asistir al Foro.

El Fondo Acceso de AWID podrá apoyar a un número limitado de participantes del Foro y personas que faciliten sesiones/actividades. Este apoyo no está garantizado y lxs alentamos a buscar formas alternativas de financiar su participación en el Foro, incluyendo sus gastos de viaje.

En su formulario de aplicación pueden indicar que les gustaría ser tenidxs en cuenta para el Fondo Acceso de AWID. Por favor tengan presente que estos recursos son muy limitados y que no vamos a poder apoyar a todxs. Aun si indican que les gustaría ser tenidxs en cuenta para el Fondo Acceso, les alentamos a continuar explorando otras opciones para financiar su participación en el Foro. A fines de junio de 2020 confirmaremos las decisiones acerca del Fondo Acceso. 

Cómo describir el Foro para movilizar recursos: 

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El Foro AWID es un espacio que los movimientos feministas crean juntos y que permite a lxs participantes renovar energía para su activismo, fortaleciendo sus vínculos con muchos movimientos por los derechos y la justicia. Lxs participantes pueden encontrar allí esperanza, energía e imaginación radical, al mismo tiempo que profundizan análisis compartidos, aprenden y desarrollan la solidaridad entre movimientos que permite agendas más integradas y estrategias conjuntas.

Nuestra organización está buscando fondos para asistir al Foro y poder vincularnos con otrxs activistas y movimientos de todo el mundo, fortalecer nuestras estrategias y compartir el trabajo que hacemos. Nos inspira la experiencia de otrxs que han participado en el Foro y que describieron la fuerza de esta convocatoria feminista global:

“Durante cuatro días … las voces se entretejieron para articular una perspectiva global sobre el estado de la igualdad de género. Y cuando digo ‘global’ quiero decir por ejemplo que había traducción simultánea en siete idiomas…”

“Nos recordó que no estamos solas. El Foro nos permitió traducir lo colectivo a nuestros movimientos. Con diferencias en cuanto a ideologías, identidades o fronteras, nuestra fortaleza yace en nuestra visión y en cómo nos apoyamos unas a otras”.

Es importante señalar que este Foro tendrá muchos ‘espacios abiertos’ y momentos para que los movimientos puedan aprender e intercambiar entre sí, pero menos sesiones formales. Si bien muchxs participantes no podrán facilitar sesiones formales, para ellxs también será un espacio valioso en el que aprender, pensar estrategias y vivenciar el poder colectivo de los movimientos feministas en acción.

Qué tener en cuenta para el presupuesto: 

Para calcular los costos y saber cuánto dinero necesitarán recaudar, es importante que tengan en cuenta que su participación podrá requerir todos o algunos de los siguientes gastos:

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• Si tienen que hacer una escala prolongada, tal vez necesiten calcular el costo de alojamiento y comidas
• Alojamiento. Si viajan desde lejos hasta la sede del Foro, consideren la posibilidad de llegar un día antes para descansar y recuperarse.
• Tecnología, incluyendo acceso a wifi o tarifas para comunicaciones internacionales durante el viaje (AWID proveerá acceso a wifi durante el Foro)
• El costo de producir (y transportar) lo que quieran llevar, compartir o intercambiar en el Foro (informes, materiales artísticos o visuales)
• Gastos imprevistos y/o viáticos para cubrir sus comidas (durante los días del Foro, AWID cubrirá los almuerzos, refrigerios y una de las cenas)
• Accesibilidad: cualquier apoyo adicional que puedan necesitar y que sea importante para que puedan viajar más cómodxs y segurxs

¡Esperamos verlxs en el Foro!

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El 14^o Foro de AWID tendrá lugar del 11 al 14 de enero de 2021 en Taipéi, Taiwán.

El Foro es más que una reunión de cuatro días. Es una estación en un recorrido más largo para fortalecer nuestros movimientos en torno a la noción de Realidades Feministas que ya ha comenzado y que continuará más allá de las fechas del Foro.

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