La domination croissante des marchés financiers internationaux et des institutions dans la définition des politiques économiques mondiales a pour effet de confisquer le pouvoir des personnes dans l’intérêt des élites mondiales et des grandes entreprises.

Notre rapport sur les flux financiers illégaux explore leur impacts disproportionnés sur la justice de genre. Il expose les cadres politique et juridique qui permettent aux entreprises de jouir d'abus fiscaux au détriment des personnes et de la planète.

Le rapport conclut avec ces sept recommandations politiques féministes pour demander plus de transparence et de responsabilité des entreprises afin de stopper les flux financiers illégaux.

Nos recommandations stratégiques :

Les flux financiers illicites attirent une attention sans précédent, par exemple dans le cadre de négociations sur le développement autour du Programme de développement à l’horizon 2030 ou lors de la Conférence sur le financement du développement d’Addis-Abeba en 2015. Ils font également les gros titres dans les médias traditionnels avec la diffusion de documents concernant des opérations financières offshore ayant fait l’objet de fuites, une affaire connue sous le nom des « Panama Papers ».

Pour donner un autre exemple, lors d’un référendum en février 2017, le peuple équatorien a voté pour empêcher les politiciens et les fonctionnaires de posséder des actifs, des entreprises ou des capitaux dans des paradis fiscaux. Le gouvernement équatorien est maintenant une voix de premier plan au sein du G77, aux Nations Unies, en faveur de la création d’un organisme fiscal mondial de l’ONU pour mettre un terme aux paradis fiscaux.

Ce coup de projecteur constitue potentiellement une opportunité pour les féministes, les mouvements sociaux et les défenseur-euse-s de la justice fiscale de faire pression en faveur de la transformation du système financier mondial qui renforce les inégalités au niveau mondial, y compris les inégalités de genre.

Nous proposons ci-dessous sept revendications politiques pour contribuer aux actions de plaidoyer des féministes et des activistes oeuvrant en faveur de la justice sociale, des droits des femmes et de l’égalité de genre :

1. Les FFI constituent une violation des droits humains et des droits des femmes :

• Les flux financiers illicites entravent le respect de l’obligation qu’ont les États de mobiliser les ressources maximales disponibles pour la réalisation des droits humains, en ce compris les engagements pris de longue date concernant les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Le renforcement de la responsabilité des entreprises est une option qui se trouve sur la table du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée a été constitué pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre du droit international relatif aux droits humains pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales. Ce processus a le potentiel de faire reconnaître l’évasion fiscale des entreprises comme violation des droits humains, y compris les droits des femmes, et devrait être davantage soutenu par les pays du Nord et du Sud.

2. S’assurer que les multinationales paient leur part :

• Développer des mécanismes internationaux qui freinent les pratiques fiscales abusives et empêchent les exonérations fiscales des entreprises. Les États membres de l’ONU devraient engager des négociations pour rédiger une convention des Nations Unies pour lutter contre les pratiques fiscales abusives. La convention devrait inclure un régime de consolidation et de répartition fiscales pour imposer les bénéfices globaux des entreprises.
• Revoir en particulier les réglementations nationales dans les pays riches qui permettent aux multinationales de payer leurs impôts dans le pays où elles sont domiciliées plutôt que dans le pays où elles exercent leur activité économique. Cette pratique affecte particulièrement les pays en développement, car les bénéfices imposables leur échappent de plus en plus, face à des juridictions à faible taux d’imposition ou non taxées.
  Des propositions comme le système de taxation unitaire devraient être prises en considération à cet égard.

3. Soutenir la création d’une instance fiscale intergouvernementale aux nations unies :

• Une instance fiscale au sein des Nations Unies, dotée de droits de vote égaux et d’adhésion universelle devrait avoir le pouvoir d’examiner les politiques fiscales nationales, régionales et mondiale et de veiller à ce que les États respectent les engagements convenus depuis longtemps dans le domaine des droits humains, y compris les droits des femmes et l’égalité de genre.

4. Promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles au genre :

• Des efforts accrus doivent être accomplis au niveau mondial pour affiner des données comparables sur la fraude fiscale, comme par exemple des données ventilées selon le genre qui montrent les impacts différenciés selon le genre qui sont spécifiques à certains systèmes fiscaux.
• Les pays doivent adopter un cadre qui assure l’échange automatique de données, ce qui garantirait un accès public et global à des informations essentielles qui illustrent comment certaines pratiques affectent les ressources disponibles pour la réalisation des droits humains.
• Mettre en oeuvre l’obligation pour les multinationales de divulguer publiquement, dans le cadre de leurs rapports annuels, les bénéfices réalisés et les taxes payées dans chaque pays dans lequel elles opèrent.
• Parmi les autres informations financières qui doivent être accessibles, il doit y avoir une plus grande coopération entre les gouvernements concernant le partage de leurs registres publics nationaux qui révèlent l’identité des véritables propriétaires des sociétés, fiduciaires, fondations et autres structures juridiques du même type.

5. Promouvoir la justice fiscale au niveau national par des politiques fiscales progressives :

• Promouvoir la justice fiscale par des politiques fiscales progressives. Cela nécessite d’augmenter le poids des taxes directes sur le revenu du capital et sur les secteurs hautement rentables de la société, tout en réduisant et en supprimant le fardeau qui pèse sur les femmes et les personnes pauvres. Les segments pauvres de la société, où les femmes sont surreprésentées, ne devraient pas payer plus d’impôts par rapport à leurs revenus que les segments les plus riches qui bénéficient souvent de subventions fiscales, de congés fiscaux et autres réductions fiscales.
• Les gouvernements doivent examiner de manière critique les accords de commerce et d’investissement néfastes qui accordent des incitations et des exemptions fiscales qui perpétuent les inégalités et les préjugés liés au genre.

6. Assurer une large participation des organisations de défense des droits des femmes, des mouvements sociaux et de la société civile progressiste :

• Les décisions en matière de politiques économiques et fiscales manquent souvent de perspective sensible au genre. Les interactions entre le ministère des finances et le ministère qui s'occupe de l'égalité de genre et avec la société civile et les défenseur-euse-s des droits humains, sont essentielles pour mieux comprendre l’incidence qu’ont les décisions relatives aux recettes sur les droits des femmes et l’égalité de genre.
• Un environnement favorable devrait être mis en place pour protéger les défenseuses des droits humains et celles et ceux (lanceuses et lanceurs d'alerte, activistes pour la justice fiscale) qui dénoncent les abus fiscaux et documentent les affaires de corruption.

7. Faire cesser les activités criminelles liées aux FFI qui s’exercent en toute impunité et garantir que leurs auteurs aient à répondre de ces actes :

• Mettre en place un mécanisme coordonné au niveau mondial entre les autorités fiscales nationales, les organismes pour les droits humains et l’égalité de genre et les agences de renseignement, afin d’assurer que les activités criminelles associées aux FFI cessent de se poursuivre en toute impunité.
• Renforcer les systèmes judiciaires nationaux et mondiaux pour responsabiliser les personnes morales et physiques qui financent des activités criminelles par l’entremise des FFI.

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Ресурсы

(Доступно на английском языке)

Keeping an eye on anti-rights actor at the Human Rights Council

Anti-rights mobilization at the United Nations constitutes a response to the significant feminist and progressive organizing. It involves a constant threat for women's rights, especially when it comes to sexual and reproductive rights and an open door to racism, xenophobia and all kinds of discrimination.

Get to know all their tactics and discourses worldwide.

Read our full report

Main resolutions and organizations to follow on the 38th session

We’re looking at an attack on the human rights system, and all of these fundamentalisms are coming together to try to weaken the fabric of multilateralism, and that’s happening in large part at the expense of marginalized groups of people. It’s happening at the expense of women, and it’s happening through tactics that are often about gender and sexuality.

Cynthia Rothschild

Independent human rights expert, OURs member

We’ve experienced a lot of pushback from different states, from different civil society actors, from private corporations and large donors who are funding the activities of these anti-rights actors.

Meghan Doherty

Director of Global Policy and Advocacy with Action Canada

Read more on what we do at the Human Rights Council

More interviews at HRC38

Zhan Chiam

ILGA's Gender Identity and Gender Expression Senior Programme Officer

Paola Salwan Daher

Global Advocacy Adviser at the Center for Reproductive Rights

Grupos, organizações e movimentos cujo foco específico ou principal seja os direitos das mulheres, de jovens, a justiça de género, os direitos das pessoas LBTQI+ e de aliados em todas as regiões e em todos os níveis, quer sejam novos ou já estabelecidos.

Les recherches à distance et les consultations menées auprès de nos allié·e·s nous ont permis d’éliminer plusieurs options de la région.

Nous avons ensuite organisé une série complète de visites au Népal, en Malaisie, au Sri Lanka, en Thaïlande, en Indonésie et (plus tard) à Taïwan. Sur place, chaque visite comprenait non seulement un examen de l’infrastructure logistique, mais aussi des réunions avec des activistes et des groupes féministes locales·aux afin de mieux comprendre la situation et leur analyse des risques et opportunités potentielles quant à un Forum de l’AWID dans leur contexte.     

Durant nos visites sur place, nous avons rencontré de formidables mouvements féministes locaux, divers et dynamiques. 

Ils ont souvent exprimé des sentiments partagés entre risques et opportunités liées à la visibilité apportée par un événement comme le Forum. Durant l’une des réunions,  les activistes présent·e·s soulignèrent à l'unanimité, au cours des 30 premières minutes, que le Forum de l’AWID pouvait entraîner de nombreux contrecoups, que les droits LGBTQ étaient un sujet politique particulièrement sensible et que les groupes fondamentalistes chercheraient de toutes leurs forces à interrompre l’événement. Lorsque nous répliquâmes  « ok, donc vous ne pensez pas que ce soit une bonne idée », leur réponse également unanime  fut « bien sûr que si, nous voulons changer les récits !».

Il était difficile d’entendre et de voir dans certains endroits le nombre d’activistes féministes qui voulaient utiliser l’opportunité de visibilité d’un tel événement comme levier, prêt·e·s à faire face aux risques locaux ; mais l’accueil de près de 2000 personnes venues du monde entier nécessitait de prendre en compte d’autres calculs de risque et de faisabilité. 

Nous avons également débattu de questions sur ce qu’implique l’organisation d’un forum féministe en cohérence avec les principes d’inclusion, de réciprocité et d’autodétermination, là où les politiques et les pratiques étatiques vont généralement à leur encontre (même si les représentant·e·s des Ministères du Tourisme ont tenté  ardemment de concilier ce point). 

Nous avons pris en considération l’infrastructure au regard des opportunités éventuelles permettant d’insuffler un élan pour certaines priorités féministes nationales, ainsi que le contexte politique du pays.   

Dans beaucoup d’endroits, suivre le contexte donnait des impressions de balancier pouvant pencher vers l’ouverture et la sécurité des débats féministes à un moment donné, et vers la répression totale et la xénophobie l’instant d’après, sacrifiant les priorités féministes dans les négociations politiques cherchant à apaiser l’extrême droite ou les forces anti-droits.  

Ce processus a donné lieu à des réflexions sur le contexte extrêmement difficile pour l’activisme des droits des femmes et de la justice de genre au niveau mondial. 

Les défis de la région Asie-Pacifique nous ont amené à nous demander : ne serait-ce pas plus simple de tenir le Forum dans une autre région ? 

Pour autant, nous ne pourrions aujourd’hui organiser un Forum de l’AWID à Istanbul comme nous l’avions fait en 2012, ou au Brésil comme en 2016.  

Malgré toute cette complexité, l’AWID a finalement choisi Taipei comme lieu de Forum car :

• La ville offre un certain degré de stabilité et de sécurité aux divers·e·s participant·e·s du Forum que nous voulons rassembler.
• Elle dispose aussi de capacités logistiques importantes, en plus d’être accessible pour beaucoup de voyageurs·ses (avec une facilitation de procédure de visa électronique pour les conférences internationales). 
• Le mouvement féministe sur place est accueillant vis-à-vis du Forum et désire s’engager avec des féministes du monde entier.

L’organisation du Forum de l’AWID implique pour nous la création et la disposition d’un espace qui s’ajuste au mieux à une diversité de formes d’expression de solidarité, d’indignation, d’espoir et d’inspiration. Celles-ci sont au cœur de nos mouvements féministes.

Actuellement, Taipei nous semble donc être l’emplacement de la région Asie-Pacifique qui nous permet au mieux de bâtir un espace sécurisé et désobéissant pour notre communauté féministe mondiale.

Le fait est qu’il n’existe pas d’emplacement idéal dans le monde actuel pour tenir un Forum qui se concentre sur les Réalités féministes. Peu importe où nous irons, nous devrons construire cet espace ensemble !