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En dépit de la rigidité de leur doctrine et de leur vision du monde, les acteurs anti-droits ont fait preuve d’ouverture dans la construction de nouveaux types d’alliances stratégiques ainsi que dans l’utilisation de nouvelles techniques d’organisation et modes d’argumentation. En conséquence, ils sont de plus en plus influents dans les espaces internationaux.

Les ultraconservateurs qui agissent à ce niveau ont fait considérablement évoluer leurs stratégies. Ils ne limitent pas leurs ambitions à la modification de certains aspects marginaux des accords et à la lutte contre l’utilisation de certaines formulations. Ils œuvrent également à la transformation conceptuelle du cadre lui-même et à l’élaboration de norme et de référentiels alternatifs. Ils cherchent enfin à ouvrir les brèches qui renforceront leur influence.

Stratégie 1 : la formation de délégués à l’ONU

Les ultraconservateurs travaillent à la création et à la pérennité de leurs relations avec des délégués d’États membres de l’ONU en leur proposant régulièrement des formations – notamment pendant le Global Family Policy Forum (Forum mondial sur la politique familiale) qui se tient tous les ans – ainsi que du matériel de formation ciblé.

Ces formations régulières et ces ressources donnent systématiquement aux délégués des informations relatives à des sujets de débat et à des techniques de négociation dans le but d’approfondir leur contribution aux objectifs anti-droits au sein du système relatif à ceux-ci. Les délégués reçoivent également des compilations ciblées de « formulations consensuelles » et de références à des informations pseudo-scientifiques ou à des statistiques dans le but de renforcer leur argumentaire.

La transmission organisée de ces messages explique en partie pourquoi les délégués de certains États membres adoptent des positions ultraconservatrices dans les débats internationaux sur les droits humains en totale contradiction avec leurs propres lois et politiques nationales.

Stratégie 2 : l’organisation de rassemblements internationaux

Les abondantes réunions régionales et internationales entre acteurs anti-droits contribuent à créer des liens plus étroits entre les organisations de la société civile (OSC) ultraconservatrices, les États et blocs d’États et certains organismes intergouvernementaux puissants. Le Congrès mondial international des familles est une bonne illustration de rassemblements de ce type.

Ces rencontres renforcent les liens personnels et les alliances stratégiques, des éléments clés de la construction et de la pérennité des mouvements. Elles facilitent l’existence de relations transnationales et interreligieuses dynamiques qui se créent autour de questions et d’intérêts communs. Celles-ci permettent aux acteurs anti-droits de mettre en œuvre une approche plus entreprenante et de formuler un ensemble plus complet de revendications en matière de politique internationale.

Stratégie 3 : l’émission de réserves sur les accords relatifs aux droits humains

Des États et blocs d’États tentent depuis toujours de saper les consensus internationaux ou le principe de responsabilité des États définis en vertu des normes internationales relatives aux droits humains. À cette fin, ils émettent des réserves quant aux accords sur les droits humains, menaçant ainsi le caractère universel de leur applicabilité.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) est le texte qui a provoqué l’émission du plus grand nombre de réserves. La plupart d’entre elles sont fondées sur des conflits présumés avec le droit religieux. Le droit international relatif aux droits humains est très clair concernant les références à la tradition, à la culture ou à la religion : celles-ci ne peuvent en aucun cas justifier de violations des droits humains. Nombre des réserves émises à propos de la CEDAW ne sont pas valables car elles sont « incompatibles avec l’objet et le but » de la CEDAW. Néanmoins, les États se servent constamment de ces réserves pour ne pas assumer leurs responsabilités en matière de droits humains.

Ces acteurs émettent des « réserves » de plus en plus nombreuses sur les documents et accords de l’ONU qui ne sont pas des traités officiels, notamment sur les résolutions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale.

Stratégie 4 : la création d’un cadre parallèle relatif aux droits humains

Il est alarmant de constater que certains acteurs rétrogrades actifs au sein du système onusien ont commencé à coopter les références existantes en matière de droits et à élaborer et promouvoir un langage consensuel qui revêt un caractère profondément anti-droits. L’objectif est de créer puis de propager ce langage qui légitime des normes patriarcales, hiérarchiques, discriminatoires et culturellement relativistes dans les espaces internationaux consacrés aux droits humains.

Dans ce but, un certains nombre de déclarations ont été rédigées, parmi lesquelles la Déclaration mondiale de la famille et les Articles de San José, qui se veulent les représentantes d’une version moins contraignante du droit des droits humains. Des signatures sont recueillies auprès de multiples acteurs de la société civile, d’États et d’institutions et sont ensuite utilisées comme des outils de plaidoyer et de lobbying.

Stratégie 5 : le développement de sources « scientifiques » alternatives

Dans le cadre d’un virage stratégique vers le recours à des arguments non religieux, les acteurs anti-droits ont considérablement investi dans leurs propres groupes de réflexion axés sur les « sciences sociales ». Relayées par des médias conservateurs en plein essor, les idées de ces think tanks sont largement diffusées par des groupes conservateurs issus de la société civile. Les mêmes supports servent ensuite de matériel de base pour le travail de plaidoyer auprès du système international relatif aux droits humains.

Bien que les objectifs et la motivation des conservateurs découlent de leurs interprétations extrémistes de la religion, de la culture et de la tradition, leurs arguments rétrogrades sont souvent appuyés par des études qui s’arrogent une forme d’autorité intellectuelle. Ils élaborent ainsi un contre-discours, savant mélange de doctrine traditionaliste et de sciences sociales.

Stratégie numéro 6 : la mobilisation des jeunes

Il s’agit de l’une des stratégies les plus efficaces de la droite religieuse, et elle représente un investissement majeur pour l’avenir du processus organisationnel des acteurs anti-droits. Le recrutement des jeunes et le développement de leurs compétences en leadership – des processus qui s’opèrent en premier lieu au niveau local par le biais des églises et des campus – sont une priorité pour de nombreux conservateurs qui tentent d’influencer les politiques internationales.

Cette stratégie leur a permis de s’infiltrer dans les espaces du système onusien notamment consacrés à la jeunesse, parmi lesquels la Commission de la condition de la femme, et de créer une opposition conséquente aux réseaux et organisations progressistes de jeunes.

Stratégie 7 : compromettre le financement des mécanismes relatifs aux droits humains et les délégitimer

Que ce soit auprès des mécanismes d’experts faisant autorité – parmi lesquels les Procédures spéciales et les organes chargés de la surveillance de l’application des traités de l’ONU – ou auprès des organes opérationnels comme les agences de l’ONU, les groupes anti-droits ont conscience que leur influence potentielle est beaucoup plus faible qu’au sein des mécanismes politiques.

En conséquence, les groupes anti-droits répandent un certain nombre d’idées, parmi lesquelles le fait que les agences des Nations Unies « outrepassent leur mandat », que le Comité de la CEDAW et d’autres organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits humains n’ont pas le pouvoir d’interpréter les traités ou encore que les Procédures spéciales sont activées par des experts partisans qui ne respectent pas l’étendue de leur mandat. Les groupes anti-droits exercent également des pressions pour compromettre le financement d’agences comme le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

Cette délégitimation des mécanismes de l’ONU encourage l’impunité des États. Les gouvernements soumis à un examen international sont alors en mesure de justifier leurs actes en arguant du fait que le mécanisme de révision lui-même est défaillant ou trop exigeant.

Stratégie 8 : s’organiser en ligne

Les forces conservatrices non étatiques investissent de plus en plus dans les médias sociaux et dans d’autres plateformes en ligne pour promouvoir leurs activités, leurs campagnes et diffuser le plus largement possible leurs informations sur les espaces internationaux relatifs aux droits humains. L’organisation espagnole CitizenGo, par exemple, se veut la version conservatrice de change.org et publie des pétitions et des campagnes épistolaires. Une pétition récente contre la création par l’ONU d’une journée internationale de l’avortement sans risque a rassemblé plus de 172 000 signatures.

Tendances globales :

• S’inspirer des stratégies d’organisation des groupes féministes et d’autres acteurs progressistes.

• Adapter à la sphère internationale les stratégies qui ont porté leurs fruits au niveau national.

• Passer de la « protestation symbolique » contre le cadre des droits humains à une stratégie d’infiltration subversive du système.

En comprenant les stratégies déployées par les acteurs anti-droits, nous pouvons les contrer plus efficacement.

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Autres chapitres

• Les principaux acteurs anti-droits
• Principaux éléments de rhétorique
• Les conséquences principales sur le système international des droits humains

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A AWID compromete-se a alcançar a justiça linguística e lamentamos que, neste momento, não seja viável disponibilizar um inquérito do WITM em mais idiomas. No entanto, caso precise de apoio com traduções ou queira preencher o inquérito em qualquer outro idioma, entre em contacto connosco através de witm@awid.org.

The growing dominance of international financial markets and institutions in defining global economic policies has resulted in the capture of people’s power in the interest of global elites and big corporations. 

Our policy brief on Illicit Financial Flows explores their disproportional gender impact and unveils the current legal and political frameworks that allow multinational corporations to benefit from tax abuse to the detriment of people and planet.

The brief concludes with these seven feminist policy recommendations to demand transparency and corporate accountability in order to curb illicit financial flows.

Our recommendations for advocacy

Illicit financial flows are gaining unprecedented attention: whether in development negotiations, like those leading to Agenda 2030 and the Addis Ababa Financing for Development Conference in 2015; or making headlines in mainstream media with the release of leaked documents on offshore finance known as the ‘Panama Papers’. In another example, the Ecuadorean people voted to bar politicians and civil servants from having assets, companies or capital in tax havens, in a referendum in February 2017. The Ecuadorian government is now a leading voice within the group of G77, in the United Nations, to create a UN global tax body to end tax havens.

This public attention potentially builds momentum for feminists, social movements and tax justice advocates to pressure for the transformation of the global financial system, which entrenches global inequalities, including gendered inequalities.

We offer below a set of seven policy asks as a contribution to growing advocacy efforts from social justice, feminist, women’s rights and gender equality actors:

1.  Address IFFs as a violation of human rights and women’s rights:

• Illicit financial flows are hindering the fulfillment of the obligation of States to mobilise the maximum available resources for the realisation of human rights, including long agreed commitments on women’s rights and gender equality.
• Strengthening corporate accountability is a possibility on the table at the UN Human Rights Council. An open-ended intergovernmental working group is in place to elaborate an international legally binding instrument to regulate, in international human rights law, the activities of transnational corporations and other business enterprises. This process has the potential to address corporate tax evasion as a violation of human rights, including women’s rights, and should be greater supported by countries in the global North and South.

2.  Ensure multinational corporations pay their share of taxes:

• Develop international mechanisms that curb abusive tax practices and prevent corporate tax exemptions. UN member states should initiate negotiations to draft a UN convention to combat abusive tax practices. The convention should adopt a consolidation and apportionment system for taxing global corporate profits.
• Revise specifically national regulations in wealthy countries that demand MNCs pay taxes only in the resident country, rather than in the countries of economic activity. This practice hinders developing countries the most, as they increasingly lose taxable base to low and zero tax jurisdictions. Proposals like the Unitary Taxation approach should be considered in this regard.

3.  Support the establishment of a United Nations intergovernmental tax body:

• A UN tax body with equal voting rights and universal membership should have the power to review national, regional and global tax policy and ensure states comply with long agreed commitments on human rights, including women’s rights and gender equality.

4.  Promote transparency and gender-sensitive data gathering:

• Greater efforts must be made at the global level to refine comparable data on tax abuse, for example with gender disaggregated data that shows the gender biases of certain tax systems.
• Countries must ensure a framework for automatic information exchange, which guarantees public and global access to key data that affects the resources available for the realization of human rights.
• Implement country-by-country reporting obligations for multinational corporations to publicly disclose, as part of annual reports, profits made and taxes paid for each country in which they operate.
• Among other financial information, there must be greater cooperation from governments to share their national public registries that disclose beneficial owners of companies, trusts, foundations and similar legal structures.

5.  Promote tax justice through progressive fiscal policies at the national level:

• Promote tax justice through progressive fiscal policies. This requires increasing the weight of direct taxes on income capital and highly profitable sectors of society, while reducing and removing the burden on women and poor people. Poor segments of society, of which women are overrepresented, should not end up paying more taxes, in relation to their income, than the richest segments that often benefit from government tax subsidies, tax holidays and reductions.
• Governments must critically review the harmful trade and investment agreements that grant tax incentives and exemptions that perpetuate inequality and gender biases.

6.  Ensure participation of women’s rights organisations, social movements and progressive civil society broadly:

• Economic and fiscal policy decisions often lack a gender sensitive perspective. Engagement between the ministries of Gender and Finance, and both with civil society and women human rights defenders, is key to better understand the impact that revenue decisions are having on women’s rights and gender equality.
• An enabling environment should be in place to protect women human rights defenders and others (including whistle-blowers, tax justice activists) that expose tax abuse and report corruption.

7.  Stop the impunity of criminal activities associated with IFFs and ensure accountability:

• Establish a global coordinated mechanism across national tax authorities, human rights and gender equality machineries, and intelligence units, to ensure criminal activities associated with IFFs do not continue with impunity.
• Strengthen national and global justice systems to be able to hold individuals and entities to account for funding criminal activities through IFFs.

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