DOSSIER DU VENDREDI : Presque quatre ans après la reconnaissance, par la Cour suprême du Népal, des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transsexuels et des intersexués (LGBTI), ce pays de l’Asie du Sud pourrait se doter d’une nouvelle constitution garantissant les droits de ces groupes.[i]
Par Kathambi Kinoti
Le premier mariage public entre deux femmes au Népal a eu lieu en juin 2011 dans une ville située à quelques kilomètres au sud de la capitale, Katmandou. Le Népal était consacré par la constitution comme un état hindou jusqu’en 2006, année durant laquelle le Parlement a amendé la constitution de façon à reconnaitre son caractère laïc. La majorité des Népalais professe l’hindouisme, la deuxième religion la plus pratiquée est le bouddhisme.
Bien que le mariage entre deux personnes du même sexe ne soit pas encore juridiquement reconnu au Népal, cette noce fut le présage d’importants changements législatifs qui allaient porter leurs fruits dans les mois suivants. Le pouvoir judiciaire du Népal a ouvert la voie à la protection des LGBTI et le pouvoir législatif semble disposé à lui emprunter le pas.
Discrimination généralisée
Sunil Pant est le premier parlementaire ouvertement homosexuel au Népal et le fondateur de l'organisation de défense des droits des LGBTI, Blue Diamond Society. Lorsqu’il tenta pour la première fois d’inscrire l’organisation auprès du gouvernement, la réponse du fonctionnaire a été « qu’il ne pouvait enregistrer ce type d’organisation à moins que son objectif soit de ‘redresser’ les homosexuels ». Les LGBTI vivant dans le pays sont confrontés à la violence et à l’extorsion policières, au risque d’être licenciés de leurs emplois et à la difficulté de trouver un logement en raison de leur orientation sexuelle. Des incidents ont été signalés à la suite de harcèlements exercés par des insurgés maoïstes à l’encontre de personnes qu’ils croyaient LGBTI. Toutefois, les Maoïstes et d’autres partis politiques ont ensuite changé d’avis et annoncé ouvertement leur soutien à la reconnaissance des droits des LGBTI, sans doute en raison du poids politique croissant des groupes LGBTI.
Empreinte judiciaire
En décembre 2007, la Cour suprême du Népal a adopté une décision sans précédent selon laquelle les LGBTI sont des personnes physiques qui méritent l’égalité des droits et des chances. Cette décision obligeait le gouvernement du Népal à délivrer des cartes d’identité aux personnes s’identifiant à un troisième genre en fonction de leur identité de genre, à rejeter ou amender les lois discriminatoires à l’égard des LGBTI et à former un comité de sept membres chargés de rédiger une loi régissant le mariage entre personnes du même sexe qui sera soumise à l’approbation du Parlement.
Cette décision historique est le résultat d’une plainte déposée par la Société Blue Diamond et trois autres organisations. Manisha Dhakal, activiste transgenre, signale que cette plainte a été motivée par la détermination de lutter contre la violence et la discrimination systémiques à l’égard des LGBTI au Népal. Avant cette décision, la législation népalaise ne criminalisait pas explicitement les relations entre personnes du même sexe mais pénalisait les « actes sexuels contre nature ». Selon Dhakal, Pant a collaboré avec diverses communautés et activistes à l’échelon local, national et international pour compiler les preuves nécessaires à la présentation de cette plainte.
Troisième genre
La société népalaise est dans l’ensemble conservatrice et cette décision de la Cour suprême fut, à tous les points de vue, absolument inédite. Cependant, comme l’affirme Dhakal, le concept d’un troisième genre, ni masculin ni féminin, n'est pas nouveau. «Le troisième genre est un élément propre à la culture de l’Asie du Sud », signale-t-elle. « La religion hindoue est très inclusive et très ouverte au troisième genre et à l’homosexualité. » Elle ajoute que le Népal connaît actuellement une transition du point de vue social et politique et que ce type de période historique est plus propice à l’acceptation des droits des LGBTI. Mais surtout, les arguments présentés par la société Blue Diamond dans le cadre de cette plainte étaient irréfutables: Aucun être humain ne mérite d’être soumis à la discrimination, à la torture ou à d’autres formes de violence.
Une des premières applications pratiques de la décision de la Cour suprême a été le recensement réalisé en mai 2011 autorisant, pour la première fois, les personnes qui s’identifient à un troisième genre à le déclarer librement dans un registre officiel. Selon Dakhal, les autorités n’étaient pas disposées à inclure un troisième genre dans les coordonnées recueillies par le recensement mais ont cédé sous la menace de Pant de les traîner en justice. Les activistes LGBTI se sont mobilisés pour que les personnes se réclamant des groupes LGBTI participent au recensement et en suivent de près le déroulement.
Le recensement de mai 2011 constitue un jalon pour l’activisme en faveur des droits à des LGBTI au Népal. Dhakal signale: « Ce recensement rend compte d’une vaste reconnaissance, de la part du gouvernement, d’un troisième genre au sein de la population népalaise. » Cependant, beaucoup reste à faire pour changer les attitudes au sein de la société. Dhakal affirme que le processus de collecte des données a connu certaines failles en raison, entre autres facteurs, des attitudes et du manque de connaissance des questions relatives au troisième genre de la part de la majorité des 40.000 fonctionnaires recenseurs. Néanmoins, une voie a été tracée pour la pleine intégration des LGBTI au sein de la société népalaise. Dhakal ajoute que le Bureau central des statistiques du Népal s’est engagé à mener une étude globale de la situation des LGBTI en 2012.
Réforme constitutionnelle
Le Népal connaît actuellement un processus de réforme constitutionnelle pour passer d’un régime monarchique à un régime de démocratie pleine et entière. La promulgation d’une nouvelle constitution faisait partie de l’accord de paix conclu en 2006 pour mettre fin à 10 ans d’insurrection maoïste. En mai 2008, une assemblée constituante a été créée et chargée d’élaborer un projet de nouvelle constitution dans un délai de deux ans. En mai 2010, le mandat de l’assemblée a été prolongé d’un an en raison de l’incapacité des différents partis politiques de parvenir à un accord et cette année, depuis le mois de mai, le délai pour la rédaction d’une nouvelle constitution a de nouveau été prolongé à deux reprises pour des périodes de trois mois, pour la même raison. La date butoir a été fixée à novembre 2011.
Le projet de constitution propose le libellé suivant : « les droits de citoyenneté pour les personnes du troisième genre.......interdit toute discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre; demande au gouvernement de prendre des mesures affirmatives en faveur des LGBT; et propose un langage dépourvu de connotation sexiste quant aux droits au travail, à la santé, à l’éducation et au mariage. » Dhakal affirme qu’il est essentiel que personne ne soit exclu, en particulier dans les domaines où le gouvernement s'engage à défendre l'égalité des droits pour tout un chacun; si le gouvernement s'engage à fournir une éducation gratuite, sur un même pied d'égalité, aux filles et aux garçons, cela implique que personne d’autre n’est exclu. Le modèle binaire homme –femme dans les lois sur le mariage sera également modifié dans la constitution. «Dans le passé, nos lois n’autorisaient le mariage qu’entre un homme et une femme», signale Dhakal « Aujourd’hui, de nouvelles formes de mariage sont autorisées.»
Pant participe au Comité des droits fondamentaux de l'Assemblée constituante qui a rédigé le chapitre relatif aux droits fondamentaux du projet de constitution. Dhakal est convaincue que cette partie du document sera approuvée car personne ne s’y est opposé jusqu’à présent ; les droits des LGBTI ne sont pas contestés. Advocate.com cite Pant et signale « Les questions relatives aux LGBT sont assez bien formulées dans le projet et il y pas d’opposition ; par conséquent, il n’y pas de souci à se faire dans ce domaine… Notre souci est de savoir combien de temps nous devrons attendre pour avoir une constitution.»
Il attribue la relative facilité avec laquelle ces dispositions progressistes ont été introduites dans le projet de constitution à « un secteur privé qui se montre à l’écoute, l’absence de médias à sensation et la tradition religieuse hindoue dont certaines divinités remettent en question les normes binaires entre les sexes.
Selon Dhakal, l’engagement du mouvement en faveur des droits des LGBTI dans les processus de réforme judiciaire et constitutionnelle au Népal a démontré que rien n’est impossible. Elle ajoute qu’à plus long terme, il sera important que le mouvement LGBTI travaille de façon unie pour promouvoir une plus grande visibilité des LGBTI, de même que pour leurs droits à l’éducation, à l’emploi, à la formation et à l’inclusion dans tous les domaines de la vie népalaise qui, naguère, leur étaient interdits.
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Note: Cet article fait partie de la série hebdomadaire des « Dossier de Vendredi (Friday File en anglais) », de l’AWID qui explore des thèmes et évènements importants à partir de la perspective des droits des femmes. Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information hebdomadaire « Dossier du Vendredi », cliquez ici.
Cet article a été traduit de l’anglais par Monique Zachary.
[1]Les défenseures des droits des femmes ont protesté contre leur exclusion du processus de rédaction de la constitution et ont demandé à voir le projet de constitution. Elles souhaitent que le texte de la nouvelle constitution inclue des dispositions visant à garantir 50% de représentation féminine au sein du parlement et qu’il consacre la citoyenneté des femmes et leurs droits à la propriété. (http://www.irinnews.org/report.aspx?reportID=93442). Elles ont entrepris une grève de la faim pour protester contre la lenteur du processus d’élaboration de la nouvelle constitution (http://www.ndtv.com/article/world/nepal-echoes-anna-hazares-protest-127709)
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Note: Cet article fait partie de la série hebdomadaire des « Dossier de Vendredi (Friday File en anglais) », de l’AWID qui explore des thèmes et évènements importants à partir de la perspective des droits des femmes. Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information hebdomadaire « Dossier du Vendredi », cliquez ici.
Cet article a été traduit de l’anglais par Monique Zachary.
Le Népal envisage une reconnaissance officielle du troisième genre
DOSSIER DU VENDREDI : Presque quatre ans après la reconnaissance, par la Cour suprême du Népal, des droits des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transsexuels et des intersexués (LGBTI), ce pays de l’Asie du Sud pourrait se doter d’une nouvelle constitution garantissant les droits de ces groupes.
Par Kathambi Kinoti
Le premier mariage public entre deux femmes au Népal a eu lieu en juin 2011 dans une ville située à quelques kilomètres au sud de la capitale, Katmandou. Le Népal était consacré par la constitution comme un état hindou jusqu’en 2006, année durant laquelle le Parlement a amendé la constitution de façon à reconnaitre son caractère laïc. La majorité des Népalais professe l’hindouisme, la deuxième religion la plus pratiquée est le bouddhisme.
Bien que le mariage entre deux personnes du même sexe ne soit pas encore juridiquement reconnu au Népal, cette noce fut le présage d’importants changements législatifs qui allaient porter leurs fruits dans les mois suivants. Le pouvoir judiciaire du Népal a ouvert la voie à la protection des LGBTI et le pouvoir législatif semble disposé à lui emprunter le pas.
Discrimination généralisée
Sunil Pant est le premier parlementaire ouvertement homosexuel au Népal et le fondateur de l'organisation de défense des droits des LGBTI, Blue Diamond Society. Lorsqu’il tenta pour la première fois d’inscrire l’organisation auprès du gouvernement, la réponse du fonctionnaire a été « qu’il ne pouvait enregistrer ce type d’organisation à moins que son objectif soit de ‘redresser’ les homosexuels ». Les LGBTI vivant dans le pays sont confrontés à la violence et à l’extorsion policières, au risque d’être licenciés de leurs emplois et à la difficulté de trouver un logement en raison de leur orientation sexuelle. Des incidents ont été signalés à la suite de harcèlements exercés par des insurgés maoïstes à l’encontre de personnes qu’ils croyaient LGBTI. Toutefois, les Maoïstes et d’autres partis politiques ont ensuite changé d’avis et annoncé ouvertement leur soutien à la reconnaissance des droits des LGBTI, sans doute en raison du poids politique croissant des groupes LGBTI.
Empreinte judiciaire
En décembre 2007, la Cour suprême du Népal a adopté une décision sans précédent selon laquelle les LGBTI sont des personnes physiques qui méritent l’égalité des droits et des chances. Cette décision obligeait le gouvernement du Népal à délivrer des cartes d’identité aux personnes s’identifiant à un troisième genre en fonction de leur identité de genre, à rejeter ou amender les lois discriminatoires à l’égard des LGBTI et à former un comité de sept membres chargés de rédiger une loi régissant le mariage entre personnes du même sexe qui sera soumise à l’approbation du Parlement.
Cette décision historique est le résultat d’une plainte déposée par la Société Blue Diamond et trois autres organisations. Manisha Dhakal, activiste transgenre, signale que cette plainte a été motivée par la détermination de lutter contre la violence et la discrimination systémiques à l’égard des LGBTI au Népal. Avant cette décision, la législation népalaise ne criminalisait pas explicitement les relations entre personnes du même sexe mais pénalisait les « actes sexuels contre nature ». Selon Dhakal, Pant a collaboré avec diverses communautés et activistes à l’échelon local, national et international pour compiler les preuves nécessaires à la présentation de cette plainte.
Troisième genre
La société népalaise est dans l’ensemble conservatrice et cette décision de la Cour suprême fut, à tous les points de vue, absolument inédite. Cependant, comme l’affirme Dhakal, le concept d’un troisième genre, ni masculin ni féminin, n'est pas nouveau. «Le troisième genre est un élément propre à la culture de l’Asie du Sud», signale-t-elle. «La religion hindoue est très inclusive et très ouverte au troisième genre et à l’homosexualité.» Elle ajoute que le Népal connaît actuellement une transition du point de vue social et politique et que ce type de période historique est plus propice à l’acceptation des droits des LGBTI. Mais surtout, les arguments présentés par la société Blue Diamond dans le cadre de cette plainte étaient irréfutables: Aucun être humain ne mérite d’être soumis à la discrimination, à la torture ou à d’autres formes de violence.
Une des premières applications pratiques de la décision de la Cour suprême a été le recensement réalisé en mai 2011 autorisant, pour la première fois, les personnes qui s’identifient à un troisième genre à le déclarer librement dans un registre officiel. Selon Dakhal, les autorités n’étaient pas disposées à inclure un troisième genre dans les coordonnées recueillies par le recensement mais ont cédé sous la menace de Pant de les traîner en justice. Les activistes LGBTI se sont mobilisés pour que les personnes se réclamant des groupes LGBTI participent au recensement et en suivent de près le déroulement.
Le recensement de mai 2011 constitue un jalon pour l’activisme en faveur des droits à des LGBTI au Népal. Dhakal signale: « Ce recensement rend compte d’une vaste reconnaissance, de la part du gouvernement, d’un troisième genre au sein de la population népalaise. » Cependant, beaucoup reste à faire pour changer les attitudes au sein de la société. Dhakal affirme que le processus de collecte des données a connu certaines failles en raison, entre autres facteurs, des attitudes et du manque de connaissance des questions relatives au troisième genre de la part de la majorité des 40.000 fonctionnaires recenseurs. Néanmoins, une voie a été tracée pour la pleine intégration des LGBTI au sein de la société népalaise. Dhakal ajoute que le Bureau central des statistiques du Népal s’est engagé à mener une étude globale de la situation des LGBTI en 2012.
Réforme constitutionnelle
Le Népal connaît actuellement un processus de réforme constitutionnelle pour passer d’un régime monarchique à un régime de démocratie pleine et entière. La promulgation d’une nouvelle constitution faisait partie de l’accord de paix conclu en 2006 pour mettre fin à 10 ans d’insurrection maoïste. En mai 2008, une assemblée constituante a été créée et chargée d’élaborer un projet de nouvelle constitution dans un délai de deux ans. En mai 2010, le mandat de l’assemblée a été prolongé d’un an en raison de l’incapacité des différents partis politiques de parvenir à un accord et cette année, depuis le mois de mai, le délai pour la rédaction d’une nouvelle constitution a de nouveau été prolongé à deux reprises pour des périodes de trois mois, pour la même raison. La date butoir a été fixée à novembre 2011.
Le projet de constitution propose le libellé suivant : « les droits de citoyenneté pour les personnes du troisième genre.......interdit toute discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre; demande au gouvernement de prendre des mesures affirmatives en faveur des LGBT; et propose un langage dépourvu de connotation sexiste quant aux droits au travail, à la santé, à l’éducation et au mariage. » Dhakal affirme qu’il est essentiel que personne ne soit exclu, en particulier dans les domaines où le gouvernement s'engage à défendre l'égalité des droits pour tout un chacun; si le gouvernement s'engage à fournir une éducation gratuite, sur un même pied d'égalité, aux filles et aux garçons, cela implique que personne d’autre n’est exclu. Le modèle binaire homme –femme dans les lois sur le mariage sera également modifié dans la constitution. «Dans le passé, nos lois n’autorisaient le mariage qu’entre un homme et une femme », signale Dhakal «Aujourd’hui, de nouvelles formes de mariage sont autorisées.»
Pant participe au Comité des droits fondamentaux de l'Assemblée constituante qui a rédigé le chapitre relatif aux droits fondamentaux du projet de constitution. Dhakal est convaincue que cette partie du document sera approuvée car personne ne s’y est opposé jusqu’à présent ; les droits des LGBTI ne sont pas contestés. Advocate.com cite Pant et signale «Les questions relatives aux LGBT sont assez bien formulées dans le projet et il y pas d’opposition; par conséquent, il n’y pas de souci à se faire dans ce domaine… Notre souci est de savoir combien de temps nous devrons attendre pour avoir une constitution.»
Il attribue la relative facilité avec laquelle ces dispositions progressistes ont été introduites dans le projet de constitution à « un secteur privé qui se montre à l’écoute, l’absence de médias à sensation et la tradition religieuse hindoue dont certaines divinités remettent en question les normes binaires entre les sexes.
Selon Dhakal, l’engagement du mouvement en faveur des droits des LGBTI dans les processus de réforme judiciaire et constitutionnelle au Népal a démontré que rien n’est impossible. Elle ajoute qu’à plus long terme, il sera important que le mouvement LGBTI travaille de façon unie pour promouvoir une plus grande visibilité des LGBTI, de même que pour leurs droits à l’éducation, à l’emploi, à la formation et à l’inclusion dans tous les domaines de la vie népalaise qui, naguère, leur étaient interdits.
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Note: Cet article fait partie de la série hebdomadaire des « Dossier de Vendredi (Friday File en anglais) », de l’AWID qui explore des thèmes et évènements importants à partir de la perspective des droits des femmes. Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information hebdomadaire « Dossier du Vendredi », cliquez ici.
Cet article a été traduit de l’anglais par Monique Zachary.