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© ACDI/Katalina Morales

HRC34 : Une approche de l’enregistrement des naissances basée sur les droits

Résolution relative à l’enregistrement des naissances - A/HRC/RES/34/15 (en anglais)

Cette résolution, adoptée lors de la 34e session du Conseil des droits de l’homme, souligne l’importance d’aborder l’enregistrement des naissances selon une approche basée sur les droits humains, du fait que l’enregistrement des naissances et que le droit de toute personne à la reconnaissance de sa personnalité juridique en tous lieux sont très étroitement liés à la réalisation de tous les autres droits humains.

La garantie d’une identité juridique pour chacun-e, notamment grâce à l’enregistrement des naissances, est précisément incluse dans la cible 9 de l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

  • Cette résolution rappelle l’obligation qu’ont les États d’enregistrer toutes les naissances sans discrimination et vise à renforcer la promotion et la protection de ce droit dans les situations de discrimination et de vulnérabilité, et ce particulièrement dans le cas des enfants de migrant-e-s, de réfugié-e-s, de demandeur-euse-s d’asile, d’apatrides, les personnes en situation de handicap et des enfants appartenant à des communautés Autochtones.

  • Elle appelle les États à assurer que l’absence d’enregistrement d’une naissance ou d’un document attestant de la naissance ne constitue pas un obstacle à l’accès et au bénéfice des services et programmes nationaux connexes, conformément aux dispositions du droit interne et du droit international relatives aux droits humains.

  • Elle engage instamment les États à recenser et à supprimer les obstacles matériels, administratifs et procéduraux ainsi que tous les autres obstacles qui entravent l’accès à l’enregistrement des naissances, y compris l’enregistrement tardif, en prêtant l’attention voulue, notamment, aux obstacles en lien avec la pauvreté, les situations de handicap, le genre, l’âge, les processus d’adoption, la nationalité, l’apatridie, le déplacement, l’analphabétisme, la détention, ainsi qu’aux situations de vulnérabilité personnelle.

Télécharger la résolution (en anglais)

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