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© ACDI/Katalina Morales

HRC34 : Prolongation du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains

Mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains – A/HRC/RES/34/5 

Le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains a été prolongé pour une durée de trois ans. Le projet de cette résolution a été proposé par la Norvège, et adopté sans vote.

Les principaux objectifs du mandat du Rapporteur spécial sont la documentation et l’analyse de la situation des défenseurs et défenseuses dans le monde entier, et la proposition de recommandations spécifiques visant à mieux les protéger et à faire appliquer les dispositions de la Déclaration.

Langage progressif :

  • La résolution réaffirme que les États sont tenus de protéger tous les droits humains et les libertés fondamentales de tous et toutes, et insiste sur le fait que le respect et le soutien manifestés pour les activités des défenseurs des droits humains, y compris des défenseuses des droits humains, sont essentiels pour garantir l’exercice universel des droits humains.

  • Elle affirme également que les dispositions législatives et administratives adoptées à l’échelon national et leur application devraient faciliter le travail des défenseurs et défenseuses des droits humains et, notamment, éviter que leurs activités soient criminalisées, stigmatisées, entravées ou restreintes ou qu’il y soit fait obstruction en violation du droit international des droits humains.

  • Elle souligne que le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les activités des défenseurs et défenseuses des droits humains qui œuvrent par des moyens pacifiques à promouvoir et à défendre les droits humains et les libertés fondamentales est celui d’une législation nationale conforme à la Charte des Nations Unies et au droit international des droits humains.

Amendements hostiles :

  • L’amendement L.43 visait à supprimer le terme « Défenseurs des droits humains » du texte de la résolution. Une telle motion minimise l’importance du travail des défenseurs et défenseuses des droits humains et vise à supprimer un terme bien établi qui est intégré transversalement dans les résolutions onusiennes.

  • L’amendement L.44 proposait la suppression du terme « Défenseurs des droits humains ». En réponse à cela, plusieurs délégations ont souligné la double violence à laquelle les Défenseuses des droits humains font face, du fait de leur genre et de leur travail et, de ce fait, insisté sur l’importance du terme. Elles ont également rappelé que les missions du Rapporteur spécial incluent celle de se focaliser sur la violence précisément dirigée à l’encontre des Défenseuses des droits humains, et qu’un tel terme est essentiel à la réalisation de ladite mission.

Les amendements à la résolution ont été présentés par la Fédération de Russie et par la Chine. Tous ces amendements ont été rejetés.

Télécharger la résolution

 

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