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© ACDI/Katalina Morales

HRC34 : L’intégration transversale des droits humains dans les initiatives de lutte contre le terrorisme des Nations Unies

Rapport du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits humains et des libertés fondamentales lors dans la lutte antiterroriste - A/HRC/34/61 (en anglais)

Dans son rapport final, le Rapporteur spécial Ben Emmerson a appelé à la réforme de l’architecture de la lutte antiterroriste des Nations Unies. Il y recommande l’instauration d’un nouveau bureau de coordination de la lutte antiterroriste, dépendant du Secrétaire général, qui collaborerait avec, et suivrait les conseils du HCDH.

En ce qui a trait aux standards en fonction desquels les activités nationales antiterroristes devraient être menées, il a insisté sur le fait que :

  • Les actions antiterroristes des États doivent se fonder sur, et respecter, le droit international, et notamment les droits humains, le droit humanitaire et le droit des réfugiés.

  • Les États doivent s’assurer que, tout en contrant le terrorisme, toute personne qui avance que ses droits humains ou ses libertés fondamentales ont été violés ait accès à la justice, à un recours utile et à réparation, et que les victimes de violations des droits humains reçoivent une indemnisation suffisante, efficace et rapide qui devrait inclure, selon le cas, la restitution, l’indemnisation, la réhabilitation et des garanties de non-répétition.

  • Des démarches doivent être entreprises afin d’adopter un instrument international qui consacre les droits des victimes du terrorisme.

  • Le recours à des armes commandées à distance a des conséquences directes et indirectes très lourdes. Bien que l’impact immédiat soit le décès des personnes visées, et de passants, les effets psychologiques sur toutes les communautés de la région concernée peuvent entraîner de graves conséquences sur un certain nombre d’autres droits économiques, sociaux et culturels et de libertés fondamentales.

  • L’utilisation de drones armés doit être soumise à des principes à la fois précis et rendus publics. Les États doivent remplir leurs obligations dans le cadre du droit international, et notamment du droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire.

  • Des progrès sont encore nécessaires afin de veiller à ce que des garanties et des contrôles de procédure adéquats relatifs à l’interception et à la surveillance sont en place. L’autorisation judiciaire préalable à la surveillance, en particulier, devrait être la norme.

Télécharger le rapport complet (en anglais)

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