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© Adolfo Lujan | Flickr (CC BY-NC-ND 2.0) - modified

La justice devant la loi pour toutes et pour tous

L’accès à la justice, en tant que droit fondamental, est inscrit à l’Article 8 sur le « Droit au recours juridique effectif » de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il devrait être à la portée de toutes et de tous. Malheureusement, la triste réalité est bien différente puisque dans plusieurs pays du monde, la justice n’est pas aisément accessible.  


Il est fréquent que les populations marginalisées et les personnes vivant dans la pauvreté doivent composer avec une série d’obstacles qui les empêchent d’avoir accès à la justice. Il suffit de citer les frais juridiques élevés, la discrimination et le manque généralisé d’information. Ces situations ont fait de l’accès à la justice l’apanage des gens riches et influents, plutôt qu’un droit pour tout un chacun. À cet égard, « en tant que société mondiale, nous n’avons pas réellement progressé au-delà de l’époque féodale », affirme l’Alliance mondiale pour l’aide juridique (Global Alliance for Legal Aid, GALA).

Afin de contribuer à modifier certaines des inégalités actuelles sur le plan de l’accès à la justice, GALA, une alliance de juristes, offre gratuitement des services d’aide juridique et de défense de l’intérêt public pour ceux qui en ont le plus besoin, particulièrement dans les pays de l’hémisphère sud. 

« GALA : où aucun et aucune activiste n’est une île. »

Initiatives mondiales actuelles

Certains groupes et individus éprouvent souvent des difficultés à trouver de l’aide juridique gratuite. On peut notamment évoquer les victimes d’accaparement des terres; les personnes subissant des préjudices découlant de la pollution environnementale ou d’autres lésions corporelles en raison de la conduite gouvernementale illégale ou du comportement des grandes sociétés; les femmes dont on a abusé qui souhaitent divorcer; ou encore les personnes qui ont été leurrées par des fournisseurs de services financiers non réglementés. Par exemple, suivant la mise en place d’un système pyramidal en Ouganda, des milliers de personnes ont perdu des millions de dollars. GALA représente actuellement 3 000 victimes de ce système, en collaborant avec son partenaire local, la direction de la faculté de droit/d’administration de l’Université Makerere de Kampala.

« Les enjeux qui préoccupent GALA ont une vaste portée et ils touchent entre autres aux sphères suivantes : la défense de l’intérêt public pour les victimes de fraudeurs financiers; la défense et la prévention liées à l’accaparement des terres; la protection environnementale; la réforme carcérale; les droits des femmes et des veuves; les droits des migrants; et l’aide juridique destinée aux personnes vivant dans la pauvreté. »

GALA nous affirmait qu’en Ouganda, à la suite d’une fraude impliquant de fausses institutions de microfinance, « plusieurs victimes se sont suicidées » et que « les criminels vivent au vu et au su de tous, profitant des fruits de leurs délits, l’État n’ayant intenté aucune poursuite à leur endroit ». Il en est ainsi parce qu’ils « ont soudoyé les juges et les politiciens, alors que les personnes pauvres ne peuvent se permettre de payer pour obtenir justice ». En plus des efforts investis en Ouganda, l’alliance a établi un nouveau partenariat au Koweït et dirige des initiatives en cours à la Grenade.

Créer des cliniques d’aide juridique

GALA 1
© Global Alliance for Legal Aid

Outre les initiatives qui occupent actuellement GALA, l’alliance planifie des percées en Inde et en Grèce, le ‘berceau de la démocratie’. L’alliance estime tout simplement non démocratique et inconstitutionnel le fait que les tribunaux grecs « exigent que les personnes voulant faire valoir leurs droits versent un cautionnement en fonction de l’éventuelle valeur de la cause ». Il s’agit d’un obstacle évident à l’application des droits au sein des tranches marginalisées et pauvres de la société. Ainsi, l’un des projets qu’envisage GALA porte sur la création de cliniques d’aide juridique.

« À ce jour, nous avons constaté que dans les endroits où GALA est à l’œuvre, il n’existe pas de cliniques d’aide juridique ni d’avocats et avocates pro bono. »

Évidemment, ce projet exige non seulement une solide planification, mais également du financement. GALA est à élaborer une étude de faisabilité à Kampala et à la Grenade afin de commencer à offrir de l’aide juridique et à établir ses propres cliniques. Il est difficile de se l’imaginer, mais l’alliance nous a indiqué qu’à la Grenade (population de 100 000 habitants), « il n’existe absolument aucun service d’aide juridique sur l’île, [il n’y a] que 12 avocat-e-s de la défense » et aucune faculté de droit. En fait :

« L’université ‘locale’ est en fait une faculté de médecine américaine. » - GALA

Milton Coy Jami Solli, Grenada
© THE NEW TODAY, Grenada
Représentant des droits humains (à la Grenade) Milton Coy et Jami Solli, Directrice exécutive de GALA

Dans le contexte et l’environnement si pénibles que décrit GALA, l’alliance devra bâtir à partir de zéro. Elle est néanmoins déterminée à offrir de l’aide et de l’information juridiques « à la fois aux personnes accusées, incarcérées ‘en détention provisoire’ et en attente de procès et aux victimes de crimes ». GALA examine la possibilité de solliciter le soutien d’étudiant-e-s en droit d’autres pays qui seraient supervisés par un avocat ou une avocate de la localité. Elle souhaite également l’appui de la Grenada Human Rights Association, affiliée à GALA.

Toujours en Ouganda, GALA prévoit de commencer à offrir de l’aide juridique en 2016, avec l’aide d’étudiant-e-s en droit supervisés par un professeur de droit ou un praticien du domaine. Le projet sera réalisé en collaboration avec son partenaire local, soit la direction de la faculté de droit/d’administration de l’Université Makerere. Restez attentifs à cette évolution!

« Un goût de justice »

Pour soutenir sa mission, ainsi que les initiatives en cours et celles qui sont planifiées, GALA vend des produits de commerce équitable, notamment du café provenant d’Ouganda, par l’entremise d’un partenariat avec Thanksgiving Coffee. L’alliance prévoit de vendre et distribuer d’autres produits de commerce équitable afin de proposer un produit de chaque pays où elle offre de l’aide juridique ou soutient une cause d’intérêt public. Vous pouvez visiter ici la boutique de café en ligne tenue par GALA.


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