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© Adolfo Lujan | Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

Des milliers de personnes menacées d’expulsion au Cameroun

Sommaire

En 1973, des centaines de familles ont acheté et mis en valeur des terres d’une superficie de 1 500 mètres carrés dans la zone Nkondo I Sise au quartier Bonapriso à Douala, la deuxième ville en population et la capitale économique du Cameroun. Le fils du vendeur de ces terres s’est présenté avec une citation directe pour la remettre aux habitant-e-s, leur exigeant de quitter leurs maisons alors que ces habitant-e-s sont détenteurs et détentrices de titres fonciers. Si rien n’est fait, des milliers de personnes vont se retrouver à la rue.

Dans ce cas, le fils du vendeur et son géniteur remettent en cause les documents délivrés par les habitant-e-s. Cette situation embarrasse et inquiète les familles car on connait les combines et la partialité des juridictions, surtout dans les cas de litiges fonciers.

Malgré les protestations, les plaintes et les larmes des familles, les plaignants (le fils et le père) ne semblent pas lâcher prise car ils n’ont pas retiré la plainte. Si la loi et la justice ne sont pas respectées et les autorités n’interviennent pas, les habitations de Nkondo I au quartier Bonapriso seront certainement détruites, ce qui plongera des centaines de familles dans la détresse et la désolation.

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© CE/ECHO/Thomas Dehermann-Roy (CC BY-NC-ND 2.0)

Les victimes

Selon l’équipe du quotidien La Nouvelle Expression qui est descendue sur le terrain le vendredi 11 Mars 2016, si les autorités saisies par les victimes ne réagissent pas à temps, le fils et le père qui ont vendu les terres peuvent débarquer à tout moment et procéder aux casses. Dans ce cas, des milliers de personnes seront laissées sans abri. Les personnes exposées à ces évictions forcés, et qui vivent sur ces terres depuis 1973, sont généralement des vendeurs et vendeuses à la sauvette (débrouillard-e-s), des commerçant-e-s, des coiffeurs et coiffeuses, des travailleurs et travailleuses avec des revenus bas et moyens, des familles avec des enfants en âge d’aller à l’école, des jeunes et même des personnes du troisième âge.

Pour le moment, les autorités saisies ont juste promis aux populations concernées de voir ce qu’elles pourront faire.

ILes auteurs des violations

Contrairement aux cas précédents et réguliers, les auteurs de ces violations sont des personnes privées qui, 43 années après, débarquent avec une citation directe annulant l’acte de vente des terres, établi et reconnu par les autorités compétentes.

Les événements, leurs développements et conséquences

Selon un habitant « nous occupons nos terres depuis 1973. Nous vivions dans une tranquillité certaine jusqu’à ce qu’on nous informe de ce que nous devons quitter les lieux après tant d’années. Et surtout que nous avons tout construit de nos mains ». Il ressort que l’histoire remonte à 2012 et les habitant-e-s poursuivent l’explication: « La parcelle querellée a une superficie de 1500 m2 et nous a été vendue par Mr. Happy (Ibid. Le vendeur des terres n’était pas nommé dans l’article). Nous avions des papiers. Grande est notre surprise quand le fils du Mr. Happy et lui nous servent une citation directe nous demandant de quitter les maisons ».

Cette situation, si elle devient effective, précipitera des milliers de personnes à la rue et à coup sûr, plusieurs des familles procéderont à la casse de leurs propres maisons afin de récupérer quelques biens et matériaux comme cela s’est vu à chaque démolition.

Les raisons officielles

Il est important pour nous de relever que la situation que vivent les populations de Nkondo I est devenue récurrente au Cameroun. Des individus bien installés financièrement, avec la complicité de certaines juridictions, s’accaparent des terres des populations pauvres sous des prétextes fallacieux et variés. Tantôt ces individus évoquent la nullité des titres fonciers tantôt le vice de forme dans la procédure d’acquisition. Le but final est de récupérer les terres en questions car leur valeur marchande s’est multipliée. Sinon, comment expliquer que le vendeur et son fils se pointent après 43 années et exigent à la population de déguerpir de leurs maisons?

Effectivement, la raison officielle de cette citation directe, qui exige que les populations qui détiennent les titres fonciers s’en aillent, s’explique clairement: le fils et le père ne reconnaissent plus la légalité de l’acte de vente des parcelles querellées.

Toutefois, les familles concernées détiennent des titres fonciers légaux, obtenus il y a plus de quarante années, de même que des permis de bâtir délivrés par les autorités compétentes.

Les Violations des Droits au Logement

Dans ce cas, le prétexte d'expulsion semble être totalement illégal. Cependant, la politique d'expulsions illégales au Cameroun et le manque de foi dans le système judiciaire laissent présager le pire sort pour les résident-e-s de Nkondo I.

Indépendamment des raisons officielles d'expulser les résident-e-s de leur emplacement, leur traitement par expulsion peut être considéré légal exclusivement au regard de certaines sauvegardes et dispositions comme de certaines conditions préalables.

L'expulsion forcée sans la consultation préalable auprès des habitant-e-s; leur consentement; un processus dû; la protection contre l'abus, y compris contre la condition d’être sans-abri; et/ou d'autres protections garanties par l’état représenterait une violation des droits de l'homme. Ces expulsions ont également un impact sur les droits reliés au droit au logement adéquat, comme le droit à la nourriture, le droit à l’eau, le droit à la santé, le droit à l'éducation et le droit aux moyens de subsistance. Le Cameroun soutient l'obligation de respecter, protéger et accomplir le droit au logement adéquat conformément à sa ratification le 27 septembre 1984 du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC). Au niveau national, la Constitution du Cameroun du 18 janvier 1996, dans son préambule, garantit que « L’État assure à tous les citoyens les conditions nécessaires à leur développement » et que « Le domicile est inviolable. Nulle perquisition ne peut y avoir lieu qu'en vertu de la loi ». Il faut aussi dire que le code foncier Camerounais ne prévoit pas d’indemnisation en cas de démolitions pour mise en valeur de propriété de l’État et de zones à risques. Jusqu’à présent, aucune mesure n’a été prise en faveur des familles menacées de déguerpissement.

Au niveau international, l’état viole par omission ses obligations de l’aspect de protéger les droits consacrés par les articles 8, 12, 13, 17, 19, 23 et 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, les articles 2, 4, 11,15 du PIDESC et les Commentaires Généraux N° 4 et 7 ; les articles 1, 2, 17, 19, 21, 22, 25 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) et d’autres instruments légaux. Précisément, l’article 11 du PIDESC stipule que « Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. » Le PIDCP, ratifiée par le Cameroun le 27 septembre 1984, interdit aussi le traitement cruel, inhumain et dégradant et/ou la punition (l'article 7) et l'utilisation arbitraire de force (l'article 17).

En plus du PIDESC et du PIDCP, le Cameroun a aussi accédé à la Convention sur l'Élimination de Toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (CEDaW) le 22 septembre 1994, et a accédé au Protocole Facultatif à la CEDaW le 7 janvier 2005. Par ailleurs, la Convention relative aux Droits de l'Enfant, que le Cameroun a ratifié le 10 février 1993, exige spécialement que les états protègent le droit des enfants au logement adéquat (l'article 27.3).

En plus du fait de violer toutes ces normes internationales, les menaces d’expulsions actuelles dans ce quartier reflètent une tendance continue du Cameroun de violations du droit d'habitation. Dans ses Observations Finales en 1999, le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (CDESC) a enregistré sa préoccupation pour « la fréquence apparemment élevée des expulsions forcées dans les zones rurales du Cameroun » et a conseillé « l'État partie à appliquer [instamment] des lois et des mesures appropriées pour combattre le problème des expulsions forcées, conformément aux Commentaire Générales N°4 et 7 du Comité. »3 Cameroun, comme instruments d'intimidation et de peur a été reconnue par le Comité contre la Torture comme les questions d'inquiétude profonde.4 que politiques de démolition de maisons peuvent dans certains cas représenter une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant (l’Article 16 de la Convention).

Au niveau régional, la Commission africaine sur les Droits de l’Homme et des Peuples a établi aussi que les autorités doivent d'explorer des alternatives et des options avec la communauté touchée avant l'expulsion, fournir le préavis adéquat et les renseignements, assurer la disponibilité de logement de remplacement, aussi bien qu'une opportunité de faire appel à l‘ordre d'expulsion. Comme dans le Commentaire Général N° 7 de CDESC, la jurisprudence africaine affirme que personne ne sera rendu sans foyer à la suite d'une expulsion.6 Néanmoins, les autorités du Cameroun réclament que ces expulsions se fondent sur les exigences d'application de la loi; pourtant, par l'utilisation cruelle de force, elles enfreindraient aussi le Code de Conduite des Officiers de l'Ordre Public (l'Article 3) que l'Assemblée Générale a adopté dans la résolution 34/169 le 17 décembre 1979, aussi bien que les Principes Fondamentaux de l'ONU sur l'Utilisation de Force et d'Armes à Feu conformément à la loi les fonctionnaires mise en vigueur (1990).

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) affirme ces mêmes principes, en particulier sous l'article 6. Dans le cas du Cameroun, l'état violerait ses engagements envers ce traité au cas de mener à termes ces expulsions et de n’informer pas la population affectée et ne fournir pas d’alternative soutenable, ni compensation monétaire, ni logement alternatif.

Les actions déjà engagées

Les familles se sont rapprochées des instances supérieures notamment la Délégation Générale de la Police Judiciaire du Littoral, la Chefferie supérieure du Canton Bell, le Commissariat Central N°1 et le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Ce dernier a promis envoyer sur le terrain le Conservateur Foncier du Wouri A afin d’établir un rapport. C’était en juin 2015. Donc pour l’heure, les familles attendent la réaction dudit Ministère.

Votre Action !

Nous vous suggérons d’écrire aux autorités au Cameroun, en leur préconisant qu’elles :

  • Empêchent le déguerpissement des familles du Secteur Nkondo I de Bonapriso ;
  • Annulent la citation directe qui vise à procéder à l’éviction forcée des habitant-e-s du Secteur Nkondo I de Bonapriso ;
  • Déboutent en justice la demande du vendeur et son fils ;
  • Poursuivent en justice le vendeur et son fils pour faux et usage de faux et trafic d’influence ;
  • Amènent les plaignants (le vendeur et le fils) à engager un dialogue franc avec les communautés concernées conformément aux principes de droits de l'Homme, et surtout au Commentaire Général N°7 du CDESC ;
  • Respectent leurs obligations conformément à la loi internationale et respectent le droit de tou-te-s les résident-e-s à la sécurité juridique d'occupation en tant que composant d’un habitat adéquat, le droit à la participation et d’expression ; et d'intégration appliquée dans le principe fondamental de la non-discrimination.

Ce que Vous Pouvez Faire !

Rejoignez cet appel à un développement responsable et au respect du droit au logement adéquat, en envoyant immédiatement votre lettre de protestation aux adressés ci-dessous, ou bien faites parvenir votre lettre automatiquement sur le site web de HIC-HLRN (Réseau des Droits au Logement et à la Terre).

Veuillez informer HIC-HLRN et la Fondation des Femmes Actives pour la Promotion de l’Éducation des Femmes et de l’Enfant (FAPEFE-Cameroun) de toute action que vous prendrez à: urgentactions@hlrn.org, franck01kouame@yahoo.fr et info@fapefe.org


Les Autorités Responsables :

Paul Biya, Président de la République du Cameroun

M. Philemon Yang, Le Premier Ministre du Cameroun

  • Tél : +237 2223 80 05
  • Fax : +237 2223 57 35
  • E-mail : spm@spm.gov.cm

Mme Jacqueline Koung A Bessike, Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

M. Jean-Claude Mbwentchou, Le Ministre du Développement Urbain et de l`Habitat

M. Cavaye Yéguié Djibril, Assemblée Nationale du Cameroun

Communauté Urbaine de Douala:

S.E. M. Anatole Fabien Nkou, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République du Cameroun

Mission permanente du Cameroun auprès des Nations Unies, de l’Organisation Mondiale du Commerce et d’autres Organisations Internationales à Genève

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