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© Adolfo Lujan | Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

Tunisie : Suspension des activités de l'association pour les droits LGBT Shams

Agir

Le 4 janvier 2016, un tribunal de première instance tunisien a ordonné la suspension des activités de l'association de défense des droits LGBT Shams pour 30 jours.


Cela fait suite à une plainte déposée par le gouvernement tunisien, accusant l'organisation d'avoir violé la loi sur les ONG.

Shams est une organisation non-gouvernementale qui œuvre pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), et milite pour la dépénalisation des activités homosexuelles en Tunisie. Le 18 mai 2015, elle est devenue le premier groupe de ce genre à recevoir une autorisation officielle du ministère de l'Intérieur tunisien, après avoir tenté d'obtenir une autorisation officielle depuis décembre 2014.

La plainte contre l'association de défense des droits LGBT a été portée en vertu de l'article 45 de la loi n°88/2011 sur les ONG, qui autorise le pourvoir exécutif à demander au système judiciaire de suspendre les activités d'une ONG enregistrée lorsqu'elle viole les dispositions de la loi. Les autorités tunisiennes affirment que le soutien que Shams apporte aux droits des homosexuels n'est pas inclus dans ses statuts et viole l'article 3 de la loi n°8/2011. L'article 3 indique que les ONG doivent respecter, dans leurs statuts, les activités et principes fondateurs de l'état de droit, la démocratie, le pluralisme, la transparence, l'égalité et les droits humains tels qu'ils sont définis dans les traités internationaux ratifiés par la Tunisie. En vertu de la loi sur les ONG, cette mesure peut-être suivie par d'autres mesures, notamment la dissolution de l'association si elle ne respecte pas cette disposition. Shams a fait appel de la suspension de ses activités et l'audience devrait avoir lieu le 18 janvier 2016.

L'enregistrement de Shams en mai 2015 était une victoire importante pour les défenseur-ses LGBT en Tunisie et dans la région Arabe. Cependant, l'organisation et ses membres sont depuis sujets à une campagne de diffamation systématique orchestrée par les acteurs religieux et les groupes conservateurs dans le pays. Les membres éminents de l'organisation ont reçu des menaces de mort après des apparitions publiques dans les médias, et des menaces ont été proférées contre M. Hedi Sahly, le vice-président de l'association, le forçant à trouver refuge hors du pays, par peur pour sa sécurité. La campagne contre Shams s'est intensifiée après que l'organisation a organisé sa première conférence à Tunis le 3 octobre 2015, appelant les autorités tunisiennes à libérer toutes les personnes emprisonnées à cause de leur orientation sexuelle, et à abolir l'article 230 du Code pénal tunisien, qui pénalise l'homosexualité et prévoit une jusqu'à trois ans de prison. Les précédentes demandes des autorités tunisiennes afin que le pouvoir judiciaire suspende les activités de l'organisation, faites en août et octobre 2015, avaient été rejetées.

Front Line Defenders est très préoccupée par la suspension des activités de Shams, car cela semble uniquement lié à son travail en faveur des droits humains en particulier à cause de son travail légitime pour les droits LGBT. Elle exhorte les autorités tunisiennes à infirmer la décision de suspendre les activités de l'association, et de garantir que ses membres puissent mener à bien librement leurs activités, sans craindre ni restrictions ni représailles d'aucune sorte.

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