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© ACDI/Katalina Morales

Accaparement de terres et droits humains : le rôle des acteurs européens à l’étranger

Les programmes d’autorégulation et de responsabilité sociale des entreprises se sont avérés insuffisants et inadaptés pour résoudre les problèmes de droits humains générés par l’accaparement de terres. Un nouveau rapport pointe l’obligation pour l’UE et ses États membres de mettre en œuvre un ensemble d’actions réglementaires.


Alors que le rôle de l’UE et de ses États membres dans l’accaparement des terres mondial ait reçu moins d’attention que le rôle d’investisseurs comme la Chine et les États du Golfe, ce rapport intitulé « Accaparements de terres et droits humains : le rôle des acteurs européens à l’étranger » démontre que des acteurs établis en Union européenne jouent un rôle majeur dans les transactions foncières et les abus de droits humains qui en découlent, en dehors de l’Europe. La publication identifie cinq mécanismes clés par lesquels des acteurs européens sont impliqués dans l’accaparement des terres et décrit les obligations extraterritoriales en matière de droits humains (ETO) qui obligent l’UE et ses États membres à agir de manière urgente.

Plusieurs cas partout dans le monde montrent comment les acteurs de l’UE sont impliqués dans les violations des droits humains liées à l’accaparement des terres de plusieurs façons, même si elles ne sont pas toujours visibles à première vue. En effet, des maillages d’investissement de plus en plus complexes rassemblent des acteurs multiples et interconnectés, impliqués dans la conception, le financement et la mise en œuvre d’investissements fonciers. Beaucoup de transactions foncières impliquent divers acteurs – financiers, commerciaux, privés, publics, – liés entre eux et à l’Union européenne d’une multitude de façons. Les résultats soulignent en particulier la contribution des institutions européennes de financement du développement dans les accaparement des terres à travers le monde.

La réponse de l’UE à l’accaparement des terres a été insuffisante pour respecter ses obligations en matière de droits humains et ce rapport pointe un ensemble d’actions nécessaires pour s’attaquer à l’accaparement des terres et contribuer activement à la réalisation universelle des droits humains. La réglementation efficace des entreprises et des investisseurs financiers est un élément clé du puzzle.

Ce rapport, publié par FIAN International pour l’alliance Hands on the Land, est une version synthétisée d’une étude commandée par le Parlement européen : Accaparement de terres et droits de l’homme : rôle des sociétés et des entités financières européennes dans l’accaparement de terres en dehors de l’Union européenne.

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