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Financement du Développement: historique et calendrier

Au cours des 13 dernières années, les organisations féministes et de droits des femmes se sont activement engagées dans le processus de FdD et 2015 constitue une année particulièrement importante.

Vous trouverez ici  des informations de référence et pourrez suivre le calendrier ci-dessous pour mieux comprendre l'histoire du processus de financement du développement des Nations Unies et son déroulement depuis la première Conférence internationale sur le FdD qui s'est tenue en 2002 à Monterrey, et notamment les plus récentes évolutions depuis octobre 2014.

Visitez notre section d'analyse spéciale sur le financement du développement

Qu’est-ce que le processus des Nations Unies sur le financement du développement ?

Le processus de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le financement du développement (FdD) vise à traiter  différentes formes de financement du développement et de coopération pour le développement. Selon le Consensus de Monterrey, ce processus comporte six axes clés :

  • La mobilisation des ressources financières nationales au service du développement.
  • La mobilisation des ressources internationales au service du développement : investissements étrangers directs et autres flux financiers privés.
  • Le commerce international, comme moteur  du développement.
  • L’accroissement de la coopération financière et technique internationale pour le développement.
  • La dette extérieure.
  • L’examen des questions systémiques : amélioration de la cohérence et de la constance des systèmes monétaires, financiers et commerciaux internationaux en faveur du développement. 

Quels sont les enjeux de ce processus pour les droits des femmes ?

Le financement du développement est, pour les droits des femmes et les droits humains de  toutes et tous, un champ qui comporte des menaces et des possibilités spécifiques. Le financement du développement et des politiques à visées transformatrices peut être un facteur déterminant dans la mise en œuvre des changements systémiques nécessaires pour garantir le respect, la protection et la réalisation des droits humains des femmes.

L’année 2015 est une année importante pour le processus sur le FdD. La troisième Conférence internationale sur le FdD (site en anglais) a eu lieu du 13 au 16 juillet à Addis Abeba, en Éthiopie. En outre, les gouvernements mettent actuellement la dernière main au programme de développement pour l'après-2015 et notamment aux accords qui détermineront les modalités de financement des nouveaux objectifs pour le développement durable.

L’étape actuelle du processus sur le FdD est une occasion importante pour définir un cadre de financement susceptible de garantir le financement efficace de la mise en œuvre du programme de développement de l’après-2015 et des Objectifs pour le développement durable (ODD). Elle pourrait également permettre d’aborder les conditions structurelles et les changements systémiques nécessaires à la pleine réalisation d’autres priorités et engagements,  tels que les conventions sur les droits humains et le Programme d'action de Beijing.

Au cours de ces treize dernières années, les organisations féministes et de défense des droits des femmes se sont résolument engagées dans le processus sur le FdD.

Quels sont quelques-uns des débats et des sujets controversés ?

2002: les discussions sur les questions relatives au financement du développement commencent

La Conférence de Monterrey sur le financement du développement a marqué le début des discussions sur les questions relatives au financement du développement.

  • Le Consensus de Monterrey a été adopté lors de cette première conférence internationale sur le financement du développement. Il s’agissait de la première réunion au sommet organisée sous l’égide des Nations Unies à traiter des questions financières fondamentales et des problématiques connexes relatives au développement mondial.
  • La conférence et  ses phases préparatoires furent le théâtre d’une coopération sans précédent entre les Nations Unies, la Banque mondiale (BM), le Fonds monétaire international (FMI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC),  montrant une partie des efforts entrepris pour promouvoir une cohérence et  une homogénéité plus importantes au sein des systèmes et institutions  monétaires, commerciaux et financiers internationaux.
  • Lors de cette conférence, les débats sur le financement du développement ont, pour la première fois, impliqué les gouvernements, des représentant-e-s de la société civile et le secteur privé. Ces acteurs ont porté les discussions au-delà des aspects « techniques » pour traiter des modalités de mobilisation et de canalisation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des objectifs de développement internationalement convenus auparavant lors des sommets et conférences des Nations Unies des années 1990. Parmi ces objectifs figurent notamment les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
  • Le Caucus des femmes a non seulement noté le caractère historique de cette conférence et déclaré que celle-ci  pouvait  permettre de relever les défis structurels qui continuaient à ralentir  le développement, mais il a aussi souligné les inquiétudes engendrées par les  conséquences de la militarisation croissante et de la montée des fondamentalismes à l’encontre des femmes, et ceci malgré le fait que le Consensus de Monterrey considérait que le système économique et financier mondial fonctionnait  au profit de toutes et tous.

Pour en savoir plus sur les six axes de Monterrey et sur les mécanismes de suivi de la conférence : Gender Issues and Concerns in Financing for Development (en anglais), par Maria Floro, Nilufer Çagatay, John Willoughby et Korkut Ertürk (INSTRAW, 2004). 

2003: le premier Dialogue de haut niveau a lieu

Premier Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, 29-30 octobre 2003.

Les  dialogues de haut niveau  de l’Assemble générale des Nations Unies sur le financement du développement, tenus tous les deux ans, sont l’un des mécanismes de suivi de la Conférence de Monterrey. À la suite de ce premier dialogue, huit tables rondes ont été organisées  autour de différentes questions comprenant les subventions agricoles, le commerce, l’allègement de la dette et le financement des OMD. Toutes les discussions se concentraient sur les manières de faire face aux  obstacles structurels qui pesaient sur ces questions et défavorisaient  les nations « en développement ».

D'autres mécanismes de suivi de la Conférence de Monterrey :

  • Les réunions spéciales de haut niveau du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC)  tenues  chaque année sur le thème du suivi du Consensus de Monterrey et sous la direction  de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, de l’Organisation mondiale du commerce et de la CNUCED. En outre, au cours de chacune de ses sessions de fond, l’ECOSOC consacre jusqu’à deux jours à des  délibérations portant sur les priorités du FdD.
  • L’organe des Nations Unies consacré aux questions fiscales, le Comité d'experts de la coopération internationale en matière fiscale, traite des différentes questions relatives aux politiques fiscales qui ont été identifiées dans le Consensus de Monterrey. Il constitue un cadre de dialogue visant à améliorer et à encourager la coopération fiscale internationale entre les autorités fiscales nationales.

2005: le second Dialogue de haut niveau a lieu

Second Dialogue de haut niveau sur le financement du développement

  • Organisé les 27 et 28 juin 2015, le second Dialogue de haut niveau sur le financement du développement,  avait pour thème Le Consensus de Monterrey : état de la mise en œuvre et responsabilités futures.
  • Outre les six traditionnelles tables rondes portant   sur chacun des chapitres du Consensus de Monterrey, un dialogue interactif officieux a été instauré entre différentes parties prenantes, parmi lesquelles des groupes de défense des droits des femmes.
  • Les nations « en développement » ont lancé un appel à prendre en compte les défis mondiaux aussi bien que les possibilités et besoins locaux dans les interactions avec les différents groupes sociaux ­–notamment les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, etc. – sur les thèmes identifiés dans le Consensus de Monterrey. 

2007: la participation de la société civile est renforcée par la création du WWG sur le FdD

Le Groupe de travail des femmes sur le financement du développement   (Women's Working Group on Financing for Development – WWG on FfD) , une alliance composée d’organisations et de réseaux de défense des droits des femmes,  a été créée en octobre 2007 pour mener, dans le cadre des processus des Nations Unies sur le FdD, des activités de plaidoyer en faveur de l’égalité de genre, de l’autonomisation des femmes et des droits humains.

Troisième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, 23-25 octobre 2007

  • Le troisième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement a été l’occasion d’un regain de participation de la société civile. En plus des six tables rondes, des audiences ont été consacrées à la société civile et au secteur privé.
  • Lors de la séance plénière, l’AWID a prononcé une déclaration au nom de la société civile  appelant les gouvernements à accorder une attention plus soutenue au rôle important en tant qu’agentes de développement que jouent les organisations de défense des droits des femmes et à la nécessité de favoriser la mise en œuvre de nouveaux mécanismes de financement destinés aux femmes dans les pays en développement et dans les pays les moins avancés. Cette déclaration exhortait les gouvernements à apporter un soutien plus important à l’architecture de genre des Nations Unies, de façon à ce que le système,  dans son ensemble,  puisse progresser dans son engagement en faveur de l’égalité des genres, de l’autonomisation des femmes et des droits humains, en ce qui concerne notamment  les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de toutes les personnes.

2008: la Conférence internationale de Doha se déroule avec des résultats limités

Conférence internationale de suivi sur le financement du développement, Doha, Qatar

2009: l´ONU organise une conférence sur l´impact de la crise économique

La Conférence des Nations Unies de 2009 sur la crise financière et économique mondiale et son incidence sur le développement

  • La  conférence  de 2009  était l’aboutissement de celle de Doha en 2008. La Déclaration de Doha avait  mandaté  les Nations Unies  pour organiser, sous l’égide du Président de l’Assemblée générale, une conférence consacrée à la crise financière et économique mondiale et à son incidence sur le développement.
  • Pendant la conférence, les groupes de femmes, par le biais du WWG ont souligné l’impact de la crise financière mondiale sur les groupes les plus vulnérables. Dans sa déclaration aux membres (en anglais), le WWG a  proposé une liste d’actions nécessaires que les États membres devraient mettre en œuvre pour pallier  aux conséquences de la crise sur les femmes. Le groupe de travail a également déclaré que la prise en compte des autres groupes sociaux touchés par la crise était essentielle pour apporter une réponse qui soit en accord avec les normes et les engagements internationaux relatifs à l’égalité des genres, aux droits des femmes, aux droits humains et à l’autonomisation. 

2010: le quatrième Dialogue de haut niveau a lieu

  • Le quatrième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement s’est tenu les 23 et 24 mars 2010 sur le thème Le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha sur le financement du développement : état de la mise en œuvre et responsabilités futures. Dans ce cadre, quatre tables rondes ont été organisées sur les sujets suivants : la réforme des systèmes monétaires et financiers internationaux, l’impact de la crise financière sur les investissements étrangers directs, le commerce international et les flux financiers privés et enfin le rôle de la coopération financière et technique pour le développement – dont celui des nouvelles sources de financement du développement – dans l’optimisation de la mobilisation des ressources nationales et internationales en faveur du développement.
  • Un dialogue interactif informel a également permis à différentes parties prenantes de se concentrer sur le lien qui unit le financement du développement et les objectifs du Millénaire pour le développement.

2011: le cinquième Dialogue de haut niveau lance les discussions sur l´agenda de développement de l´après-2015

Le cinquième Dialogue de haut niveau sur le financement du développement, organisé les 7 et 8 décembre 2011, a marqué le début des discussions relatives au programme de développement de l’après-2015 et aux liens entre ce programme et le financement du développement. La conférence a accordé une attention particulière à la question de l’accroissement de l’aide au financement des OMD. Dans ses observations finales, le Secrétaire général a appelé les membres à commencer à réfléchir sur le cadre de développement de l’après-2015.

2013: le sixième Dialogue de haut niveau examine les progrès des OMD

2014: lacement du processus préparatoire de la 3ème Conférence sur le FdD

Lancement du processus préparatoire intergouvernemental de la troisième Conférence sur le financement du développement, octobre 2014

  • Un processus préparatoire, co-facilité par l’ambassadeur guyanais George Wilfred Talbot et l’ambassadeur norvégien Geir O. Pedersen, a été instauré pour mener des discussions préliminaires relatives à la troisième Conférence sur le FdD prévue en juillet 2015 à Addis Abeba, en Éthiopie.
  • Dans le cadre de ces préparations, deux séries de séances de fond informelles ont été organisées au siège  de l’ONU à New York  afin d’apporter des éléments d’information pouvant servir aux sessions de rédaction du futur document final.
  •  À cette occasion, le WWG sur le FdD a été réactivé dans le but d’intégrer les perspectives féministes et de défense des droits des femmes aux discussions et délibérations, avant et pendant la troisième Conférence sur le FdD. À l’heure actuelle, le groupe est co-animé par l’AWID, Development Alternatives with Women for a New Era (DAWN) et la Feminist Task Force (FTF).
  • Le WWG sur le FdD a prononcé deux déclarations  lors de la première série de sessions et présenté un document écrit lors de la seconde. Il a, dans les deux cas, souligné l’invisibilité des inégalités entre les genres dans ce processus préparatoire, tout comme celle de l’inclusion d’autres formes de discrimination et d’inégalité. Le travail du WWG met en lumière les rapports de pouvoir entre les genres et leurs points d’intersection avec d’autres catégories, telles que la race, le handicap, l’appartenance ethnique, l’âge, la richesse et l’identité sexuelle, ce qui accentue la répartition inégale des chances et des ressources dans toutes les sociétés de la planète.
  •  Les organisations de la société civile se sont dites inquiètes de l’étroitesse de l’espace qui leur a été accordé pour prendre part aux deux sessions de fond informelles. Elles ont notamment évoqué le risque que l’espace de participation de la société civile aux négociations portant sur le document final de janvier 2015 ne soit lui aussi limité.

Janvier 2015: 1ère session de rédaction du document final de la 3ème Conférence sur le FdD

La première session de rédaction du document final de la troisième Conférence sur le financement du développement

  • À partir de janvier 2015, les sessions de rédaction du document final se sont succédé au siège de l’ONU à New York.
  • Avant la première de ces sessions, les co-facilitateurs du processus préparatoire de la Conférence d’Addis Abeba ont présenté un document récapitulatif (en anglais) en vue de la rédaction de la dite « version zéro » du document final. Ce document avait vocation à servir de base aux négociations intergouvernementales relatives au contenu du document final.
  • Pendant les sessions, des organisations de défense des droits des femmes ont mis l’accent sur la nécessité, au cours des processus relatifs à l’après-2015, d’aborder séparément le FdD et les modalités de mise en œuvre. À leurs yeux, le FdD offre une occasion unique aux États de s’attaquer aux causes structurelles des inégalités.  

Mars 2015: publication de la version zéro du document final

Publication de la version zéro du document final, mars 2015

  • La version zéro du document final (en anglais – datée du 16 mars), préparée par les co-facilitateurs, a été soumise à discussion pendant la seconde session de rédaction qui s’est tenue du 13 au 17 avril 2015.
  • Pendant la session inaugurale, le WWG a insisté sur la nécessité de mentionner, dans la version zéro, les ressources qui seraient spécifiquement consacrées à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes, comme cela avait été prévu dans le Consensus de Monterrey et la Déclaration de Doha.

Avril 2015: des audiences interactives avec le secteur privé et la société civile ont lieu

  • Des audiences interactives informelles avec le secteur privé et avec la société civile se sont respectivement tenues les 8 et 9 avril 2015, au siège  de l’ONU à New York.
  • Les organisations de défense des droits des femmes et d’autres OSC ont souligné la faiblesse de la participation des États membres aux audiences des OSC. Le Groupe de coordination des OSC d’Addis Abeba a donc adressé à ce sujet une lettre aux co-facilitateurs (en anglais).
  • La seconde session de rédaction du document final d’Addis Abeba s’est tenue du 13 au 17 avril 2015, au siège de l’ONU. Les discussions se sont appuyées sur la version zéro (en anglais).
  • Le WWG sur le FdD a présenté aux États membres ses recommandations sur les différents thèmes du FdD (document en anglais) lors de différentes sessions officielles et manifestations parallèles. Les femmes ont exprimé leurs inquiétudes dans différents domaines clés. Elles ont notamment déploré le fait que la version zéro ne souligne qu’insuffisamment les conséquences négatives graves des crises financières, provoquées par l’instabilité des systèmes financiers internationaux, sur le développement, l’égalité et les droits humains, et en particulier sur les droits humains des femmes.

Mai 2015: les consultations sur la version préliminaire du document final ont lieu

Sessions de consultation complémentaires sur la version préliminaire du document final

  • Le 7 mai, les co-facilitateurs ont publié la version révisée du document final de la troisième Conférence sur FdD (en anglais).
  •  Pour permettre d’améliorer le document final, des sessions complémentaires ad hoc portant sur cette version révisée du document final ont été organisées du 12 au 15 mai 2015, puis du 26 au 29 mai 2015, au siège de l’ONU à New York.

Juin 2015

Tenue des autres sessions de rédaction du document final d’Addis-Abeba

Pour plus d’informations, voir le « guide du routard des OSC » (le CSO Hitchhiker’s Guide – en anglais).

Juillet 2015

Forum des femmes sur le financement de l’égalité des genres

  • Le Forum a eu lieu le 10 juillet 2015, à Addis-Abeba. Il a rassemblait des féministes, des femmes venant de la base, des défenseuses de l’égalité des genres, des universitaires et des représentant-e-s des organisations/réseaux de défense des droits des femmes. Un certain nombre de représentant-e-s de l’ONU et d’autres responsables politiques ont été invité-e-s à apporter leur contribution.
  • Les objectifs du Forum des femmes sont les suivants : échanger des informations sur l’état d’avancement des dernières négociations relatives au FdD, analyser conjointement le panorama et le suivi du FdD, adopter une position commune concernant la défense des droits des femmes et, enfin, élaborer des stratégies visant à permettre aux organisations de femmes de contribuer de manière significative et considérable à la Conférence d’Addis Abeba sur le FdD, et ce dans une perspective féministe.
  • Le Forum des femmes est organisé par le WWG on FfD, en collaboration avec FEMNET, le Fonds de développement pour la femme africaine (AWDF) et la Post-2015 Women's Coalition. Il bénéficie également du soutien de l’ONU Femmes.

Forum des OSC sur le FdD

  • Le Forum des OSC sur le FdD a eu lieu à Addis-Abeba les 11 et 12 juillet 2015. Ses objectifs sont les suivants : informer les OSC participantes de l’état d’avancement des processus officiels et coordonner la participation de la société civile pendant la troisième Conférence sur le FdD ; élaborer une Déclaration collective des OSC et les messages des OSC à destination des participant-e-s aux tables rondes de la Conférence sur le FdD, mettre en place des manifestations parallèles organisées par le groupe des OSC sur le FdD et tout autre événement qui pourrait se présenter ;  enfin, planifier et organiser les futurs domaines d’engagement des OSC dans le secteur du financement du développement, au-delà de la troisième Conférence sur le FdD.
  • Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du Groupe des OSC sur le FdD (en anglais) ou prendre contact avec le Groupe de coordination des OSC pour Addis-Abeba (addiscoordinatinggroup@gmail.com).

La troisième Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement

  • La troisième Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement a eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 13 au 16 juillet 2015. Ses objectifs principaux étaient les suivants : évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey (2002) et de la Déclaration de Doha (2008) ; traiter des problèmes nouveaux et de ceux qu’il faudra anticiper, y compris dans le contexte de récentes initiatives multilatérales visant à encourager la coopération internationale pour le développement et en tenant compte des éléments suivants : l’évolution actuelle du cadre de la coopération pour le développement, les interrelations entre les différentes sources de financement du développement, les synergies existantes entre les différents objectifs de financement propres aux trois dimensions du développement durable (économique, sociale et environnementale) et la nécessité de soutenir le programme de développement des Nations Unies au-delà de 2015, et, enfin, la redynamisation et le renforcement du processus de suivi relatif au financement du développement.
  • Le Programme d’action d’Addis-Abeba a été adopté le 15 juillet 2015 par les chefs d’États et de gouvernements ainsi que les hauts-représentants de l’ONU.
  • Cependant, les pays en développement, les OSC et plus particulièrement les organisations de femmes, estiment que le Programme d’action d’Addis-Abeba n’a pas atteint son objectif. Le Groupe de Femmes sur le Financement du Développement a exprimé une vive déception et exigé des changements structurels sur le plan de la gouvernance économique mondiale et sur celui de l’architecture du développement. Consultez leur réaction au document final. Des centaines d’organisations et de réseaux de la société civile du monde entier ont aussi manifesté de vives préoccupations et de sérieuses réserves. Lisez leurs réactions au document final.