Mémorandum des OSC francophones sur la crise financière et le Programme d'action d'Accra sur l’efficacité de l’aide

Mémorandum des OSC francophones sur la crise financière et le Programme d'action d'Accra sur l’efficacité de l’aide

Lomé (Togo), le 30 juillet 2009

Mémorandum de Lomé

1. A l'initiative du Groupe de Recherche et d'Action pour la Promotion de l'Agriculture et du Développement (GRAPAD), appuyé par l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), les plateformes et réseaux d'Organisations de la Société Civile (OSC) engagés dans la Dynamique OSCAF (Organisations de la Société Civile d'Afrique Francophone) se sont donnés rendez-vous du 28 au 30 juillet 2009 à l'hôtel Excellence de Lomé au TOGO, dans le cadre d’un atelier international de renforcement de capacités et d'échanges sur le thème « Effets de la crise économique sur la mise en œuvre du Programme d'Action d'Accra (PAA) ».

2. Mise en place à Cotonou en prélude à la douzième session de la CNUCED tenue à Accra en avril 2008, la dynamique OSCAF est un cadre technique et un espace de mobilisation des organisations de la société civile francophone autour des enjeux de politique de développement au niveau international à travers trois axes thématiques prioritaires qui sont :

• les négociations commerciales et la problématique de la libéralisation du commerce des services et des investissements
• la responsabilité sociétale des multinationales
• l'amélioration de l'efficacité de l'aide

3. La rencontre de Lomé a permis de mobiliser les OSC francophones d’Afrique impliquées dans le processus d'amélioration de l'efficacité de l'aide, quelques représentants de gouvernements et des experts indépendants autour de l'analyse des effets de la crise financière et économique mondiale sur la mise en œuvre du Programme d'Action d'Accra.

4. Au cours des travaux, les participants ont passé en revue et analysé les manifestations de la crise financière et ses impacts prévisibles sur la mise en œuvre du Programme d'Action d'Accra. Ils ont analysé les réponses des différentes parties prenantes face à la crise ainsi que leurs contributions spécifiques pour veiller au respect des engagements pris à Accra en matière d'efficacité de l'aide.

5. A l'issue des travaux marqués par d'intenses réflexions sur les enjeux de participation de la société civile francophone d'Afrique aux dialogues sur l'efficacité de l'aide dans le contexte de la crise financière internationale, les représentants des plateformes et réseaux d'OSC du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Gabon, de la Guinée, du Mali, du Niger, de la RD Congo, du Sénégal, et du Togo ainsi que les délégués du REPAOC (Réseaux des Plateformes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre) basé à Dakar au Sénégal, du Secrétariat Général du Symposium des Conférences Episcopales d’Afrique et de Madagascar (SCEAM) basé à Accra au Ghana, du bureau Afrique de la Confédération Syndicale Internationale (CSI – Afrique) basé à Lomé au Togo et de Civicus (Alliance mondiale pour la participation citoyenne) venu de la France, ont adopté la présente déclaration dénommée Mémorandum de Lomé sur la crise financière et l'efficacité de l'aide.

Constats et analyses

6. Le contexte international est marqué par une crise financière et économique persistante, sans précédent, avec des répercussions certaines sur l'aide et son efficacité, notamment dans les pays africains. Il s'agit d'une crise caractérisée par un déséquilibre profond et continu entre l'offre et la demande sur la plupart des marchés, notamment financiers.

7. Cette crise financière mondiale, précédée d’une triple crise (alimentaire, énergique et climatique) résulte du néolibéralisme, poussé à l’extrême, qui a entraîné une sérieuse récession économique face à laquelle, une vague de mesures politiques interventionnistes ont été prises dans les Etats jadis chantres de l’économie de marché.

8. Les Pouvoirs Publics des pays développés sont intervenus, à divers degrés, dans la régulation économique pour la recapitalisation, la relance ou la reprise en mains, voire la nationalisation des entreprises privées en faillite. C'est le cas des Etats-Unis avec environ 816 milliards $ US injectés, du Royaume Uni avec 20 milliards £, de l’Allemagne avec 30 milliards € et de la France avec 26 milliards € pour l'année 2009. Le consensus de Washington a ainsi montré ses limites à Washington même.

9. Les dirigeants des pays riches s'activent pour maximiser les revenus de l'oligarchie au détriment du revenu des travailleurs. Alors que ces derniers sont obligés, sans soutien public, de faire face aux avatars de la crise, les détenteurs du capital dont l'irrationalité a conduit à cette crise, se trouvent être les mieux lotis dans les réponses apportées.

10. Selon un communiqué de la Banque Mondiale, le recul des taux de croissance économique va contraindre 46 millions de personnes de plus qu’on ne l’estimait avant la crise à vivre avec moins de 1,25 dollar par jour. En outre, 53 autres millions de personnes demeureront contraintes de vivre avec moins de 2 dollars par jour, et ces chiffres viennent s’ajouter aux 130 à 155 millions d’individus qui ont sombré dans la pauvreté en 2008, suite à l’emballement des prix de l’alimentation et de l’énergie. Dans ce lot, les femmes rurales et les enfants sont toujours les plus concernés.

11. Les Nations Unies ont estimé que le financement total nécessaire pour aider les pays en développement à traverser la crise est d’au moins 1.000 milliards de dollars pour 2009 et 2010. Bien qu’il s’agisse d’une somme importante, l’essentiel pourrait être mobilisé à travers les mécanismes et institutions existants, selon la lettre envoyée aux dirigeants du G20 - les 20 pays les plus riches - par le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon à l’occasion de leur réunion du 2 avril 2009 à Londres.

12. Après avoir joui d’une croissance «significative» pour la première fois depuis des décennies, les pays d’Afrique subsaharienne doivent maintenant s’adapter à une diminution de la demande extérieure, à de fortes variations des termes de l’échange, aux fortes pressions qui pèsent sur les budgets et à des conditions de financement plus rigoureuses.

13. Sans être à l'origine de la crise, l'Afrique et ses populations vivent avec acuité les répercussions négatives de celle-ci. Les analyses récentes montrent qu’il y a environ une chance sur sept que le taux de croissance soit négatif en 2009 en Afrique subsaharienne et qu’il y a moins d’une chance sur vingt qu’il dépasse 3 %. Par ailleurs, l’amenuisement des ressources financières et l’absence de dispositifs de protection sociale opérationnels vont exacerber les effets de la crise en Afrique subsaharienne, compromettant ainsi la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations Unies sur lesquels pèsent déjà de graves menaces.

14. Les OSC d’Afrique subsaharienne aussi, et particulièrement celles des pays francophones, ont subi les effets néfastes de la crise qui se sont traduits notamment par :

• la baisse des financements et de ses corollaires (perte d’emploi, cessation d’activités, réduction des efforts de développement et des programmes de lutte contre la pauvreté, etc.)
• le ralentissement du travail en réseau qui a affaibli les initiatives de prise de position commune et diminué l'influence de la société civile dans les espaces de dialogue et de décision,
• la réorientation des activités de certaines organisations ;

15. Malgré cette situation inquiétante, l’Afrique subsaharienne fait l'objet d'une indifférence totale de la part des médias du monde qui se sont focalisés sur l'Amérique, l'Europe et l'Asie.

16. Les principaux canaux de transmission de la crise financière globale aux économies africaines sont les marchés des biens et services, des capitaux, de la monnaie et du travail. Dans les marchés du travail en particulier, des pertes d’emplois massifs ont été enregistrés dans les pays d’accueil (Amérique du nord et Europe notamment), surtout pour les travailleurs migrants africains qui ont connu une détérioration de leurs conditions de vie ainsi que celles de leurs parents qu’ils assistent financièrement dans leurs pays d’origine.

17. Or, les données montrent que la plupart des économies des pays d’Afrique subsaharienne affichent une faible capacité endogène à faire face à la crise, dans un contexte où les négociations d’accord de libre échange au niveau régional avec l’Union Européenne les exposent déjà sérieusement aux risques liés à l'ouverture forcée de leurs marchés, alors que la régulation économique vient de montrer ses limites.

18. Cette faible capacité résulte en grande partie de la baisse drastique (diminution de 27% selon les estimations faites sur un échantillon de pays) des envois de fonds de l’étranger vers l’Afrique subsaharienne. Estimés à 19 milliards de dollars EU en 2007, ces transferts des migrants africains à destination du continent représentent environ 2,5 % du PIB régional, (soit un montant équivalant à l’aide publique au développement reçue par la région). Le sort de plusieurs pays africains est aussi aggravé par le fait qu'ils n'ont pas accès au capital privé des pays industrialisés.

19. Les pays d’Afrique subsaharienne doivent réagir aux effets de la crise financière mondiale rapidement, efficacement et sans compromettre les progrès économiques réalisés au cours des dix dernières années. À condition que la Communauté Internationale, au-delà des déclarations d’intention, se mobilise plus que par le passé, et que les plans d’actions en cours ou adoptés par les institutions multilatérales (ONU, OCDE, Banque Mondiale, FMI, etc.) permettent de mettre rapidement en place les moyens de financement nécessaires, conformément à la Déclaration de Paris et aux engagements subséquents pris dans le cadre du Programme d’Action d’Accra.

20. Les Nations Unies ont estimé que le financement total nécessaire pour aider les pays en développement à traverser la crise est d’au moins 1.000 milliards de dollars pour 2009 et 2010. Bien qu’il s’agisse d’une somme importante, l’essentiel pourrait être mobilisé à travers les mécanismes et institutions existants selon la lettre envoyée aux dirigeants du G20 - les 20 pays les plus riches - par le Secrétaire Général de l’ONU, Ban Ki-moon à l’occasion de leur réunion du 2 avril 2009 à Londres.

21. C’est le moment d’honorer et même d’aller plus loin que l’engagement de doubler l’aide annuelle pour l’Afrique qu’ont pris les chefs d’État du G-8 lors du sommet de Gleneagles en 2005, à Tokyo, Londres et ailleurs, puisque le montant de ces engagements ne représente qu’une fraction de celui des trains de mesures de relance budgétaire adoptés dans les pays avancés. Mieux, les études ont montré qu’au niveau de ces pays, un accroissement de l’aide pourrait être supporté sans compromettre la stabilité économique.

22. Sur la base des constats et analyses précédents, les réflexions citoyennes proactives menées ont permis de mieux appréhender les exigences et implications de la crise financière mondiale, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des engagements du Programme d’Action d'Accra sur l'efficacité de l'aide. A cet égard, et dans le souci de partager leurs réflexions et de faire entendre leur voix dans les débats sur les enjeux de coopération économique et de développement au niveau international, les organisations de la société civile d'Afrique Francophone, à travers la « Dynamique OSCAF », ont adopté les positions ci-après.

Nos exigences

Pour juguler de manière durable les effets de la crise et accroître les chances de succès des efforts de développement en cours dans leur sous-continent, les OSC francophones d'Afrique subsaharienne exigent que :

23. Les gouvernements des pays africains tirent leçons des réponses interventionnistes apportées par les grandes puissances à la crise économique et financière actuelle pour s'affranchir des diktats de la Banque Mondiale et du Fond Monétaire International ;

24. Les Etats africains mettent en place et renforcent la régulation économique au niveau régional avant de passer à la libéralisation des échanges avec d'autres régions partenaires telles que l'UE ;

25. Les économistes africains s’investissent dans la réflexion et la recherche pour proposer des alternatives crédibles aux politiques néolibérales afin d’asseoir le développement du continent sur des bases endogènes, débarrassées de tout diktat extérieur ;

26. Des marges de manœuvres larges et d'importants mécanismes de flexibilité soient introduits dans les accords commerciaux régionaux Nord-Sud afin de permettre aux Etats africains d'être en mesure, à tout moment, d'apporter des réponses souveraines endogènes aux crises inéluctables du fonctionnement actuel de l'économie mondiale ;

27. Les partenaires techniques et financiers tiennent compte du contexte de la crise et de l’urgence des mesures à prendre pour adopter des procédures spéciales ou exceptionnelles dans le cadre de l’allocation efficace de l’aide aux pays d’Afrique subsaharienne ;

28. Des cadres formels de collaboration et de dialogue soient mis en place entre la société civile, l’Etat et les autres acteurs afin de prendre les décisions de politique économique au service des intérêts nationaux et régionaux ;

29. Des lignes budgétaires suffisantes soient votées par les parlements pour systématiser la participation de la société civile à la conception, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques de développement ;

30. L’OIF et ses Etats Membres accompagnent la dynamique OSCAF pour une meilleure présence des OSC francophones dans les débats sur les enjeux de politique de développement au niveau international.

Nos engagements

En appui à nos exigences, nous nous engageons à :

31. Mener le plaidoyer pour la prise en compte des facteurs qui sont à l’origine de la crise économique et financière et des inquiétudes des populations dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement à tous les niveaux (local, national, régional et international) ;

32. Mettre en place aux niveaux pays et régional, des observatoires citoyens d'analyse de la gouvernance économique et des politiques publiques afin de veiller à l'efficacité de l'utilisation des ressources publiques, et de systématiser le contrôle citoyen de l'action publique ;

33. Contribuer à renforcer le rôle et les capacités de l’Etat en matière de régulation économique ;

34. Renforcer nos capacités d'analyse, d'action et de dialogue sur les enjeux de politique économique ;

35. Mettre en place des mécanismes de concertation et des alliances stratégiques avec les autres acteurs, notamment les cadres des ministères sectoriels, le secteur privé, les parlementaires et les membres des Conseils économiques et sociaux pour contribuer à une réelle appropriation des principes de la Déclaration de Paris et le respect des engagements pris à Accra ;

36. Asseoir des mécanismes démocratiques de structuration pour apporter des réflexions citoyennes et crédibles aux processus de prises de décision en matière de politiques de développement aux niveaux national, régional et international ;

37. Mettre en place et respecter des règles et systèmes de fonctionnement qui valorisent l’efficacité des OSC en tant qu’acteurs de développement à part entière ;

38. Contribuer par nos réflexions, nos actions et nos prises de position, à mieux éclairer les prises de décisions concernant toutes les questions de développement notamment celles liées à l'efficacité de l'aide, au commerce, à l'investissement et à la responsabilité sociétale des entreprises ;

39. Rendre opérationnels les mécanismes retenus pour le suivi de l'agenda sur l'efficacité de l'aide tels que les observatoires d'analyse des politiques et l'implication des médias à travers les dispositifs techniques de coordination et de diffusion de l'Agence Afrique Performance ;

40. Etablir des synergies d'actions entre la dynamique OSCAF et les autres processus conduits par des organisations comme Civicus, Enda Tiers Monde, CSI-Afrique, REPAOC, SCEAM, Reality of Aid, etc.

41. Renforcer la collaboration de la dynamique OSCAF avec les autres réseaux (francophones et anglophones) existants et la participation des OSC d’Afrique francophone aux dialogues sur les enjeux de développement au niveau mondial, à travers notamment, les Conférences sur le Commerce et le Développement (CNUCED, OMC), le processus de préparation de Séoul et du Forum Social Mondial en 2011 ainsi que les rencontres de l’OIF.

Fait à Lomé, le jeudi 30 juillet 2009

Les participants

Pour plus d'informations contacter:

Aurélien C. ATIDEGLA

Agronome Socio-économiste, Consultant

Président du Groupe de Recherche et d'Action pour la

Promotion de l'Agriculture et du Développement (GRAPAD)

04 BP 1119 Cotonou Bénin (Afrique de l'Ouest)

Tel : +229 21380172 Gsm : +229 95955478 / 95960554

Email : acaurelien@hotmail.com ou grapad@intnet.bj