Femmes Migrantes

De même que plusieurs hommes maintiennent leurs privilèges sexospécifiques dans la sphère privée à travers diverses exploitations, les pays industrialisés le font dans la sphère publique, exploitant la main-d'oeuvre moins chère, en particulier celle des continents asiatiques, africains et latino-américains.

Les femmes migrantes non seulement doivent passer par la torture de ne pas voir leurs enfants y les membres de leur famille de leurs pays d'origine mais aussi doivent en plus affronter une série de violations qui peu de fois sont reconnues.

Comme toujours les femmes apportent leur contribution de manière significative à leurs pays, en envoyant de l'argent dans leurs foyers et en offrant leur travail volontaire aux communautés d'acceuil. Mais comme le travail feminin a été rendu si invisible historiquement, que ceci ne se comptabilise pas dans les comptes nationaux encore moins se valorise dans le domaine social. Les migrantes philippines, par exemple, contribuent en grande partie à l'importation totale de devises qui, en 2001,s'élevaient à 6.200 millions de Dollars Américains.

Les migrantes sont plus exposées que les hommes au travail forcé, à l'exploitation sexuelle, à la prostitution forcée et à d'autres formes de violence et sont plus susceptibles d'accepter des conditions de travail précaires et avec des salaires plus bas, très souvent en-dessous du minimum légal. En général,elles sont exposées à de graves dangers de santé, surtout dans les usines de production de textiles et d'autres travaux lourds ou insalubres et manquent d'information et de pouvoir pour lutter contre les infections transmissibles sexuellement, en particulier le HIV/SIDA, ce qui plusieurs fois causent leur mort.

Malgré le fait qu'il soit chaque jour plus évident que la migration a une spécificité sexospécifique, la majorité des politiques et réglements migratoires ne le prennent pas encore en compte. Les pays d'envoi et d'acceuil ne se préoccupent pas de déterminer les moyens et les mécanismes de coopération nécessaires pour promouvoir et protéger les droits humains et la dignité des travailleuses migrantes et pour éradiquer le trafic des femmes et des filles.

Malgré le fait que la Convention Internationale sur la Protection des Droits de Tous les Travailleurs Migrants et les Membres de leur Famille de 1990 dans son article 16 confère le droit aux travailleurs migrants et des membres de leur famille à « la protection effective de l'État contre la violence, les dommages corporels, les menaces et intimidations, que ce soit de la part des fonctionnaires ou des particuliers, de groupes ou d'institutions », il y'en a qui ont signalé que cet instrument n'aborde pas la vulnérabilité des travailleuses migrantes, en particulier la prostitution et l'abus sexuel.

Curieusement le droit international n'a pas définit le concept de migrant au niveau juridique, étant donné que la majorité des personnes n'ont pas le statut de réfugiées ni de travailleuses migrantes sinon que sont des personnes sans papiers ou sont en situation irrégulière, et ceci les rend plus vulnérables aux violations de leurs droits humains. Il existe une autre discrimination juridique inhérente à elle, étant donné que tandis qu'on reconnaît aux personnes réfugiées les violations des droits civils et politiques, surtout quand elles menacent la vie et la sécurité qui les obligent à fuir de leurs pays, on ne reconnaît pas aux migrant(e)s les violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, qui les obligent à fuir de leurs lieux d'origine. Il paraît que le principe de l'indivisibilité des droits humains n'a pas été incorporé dans cette matière.

Selon la Rapporteuse Spéciale sur les Droits de l'Homme des Migrants, on pourrait considérer migrant(e)s:

(a) Les personnes qui sont hors du terriroire de l'État de leur nationalité ou citoyenneté et ne sont pas sujettes à sa protection juridique et se trouvent dans le territoire d'un autre État;

(b) Celles qui ne jouissent pas de la reconnaissance juridique générale des droits inhérents à l'octroi de la condition de réfugié(e), résidente(e) permanent(e), naturalisé(e) ou autre analogue de la part de l'État d'acceuil;

(c) Et celles qui ne jouissent pas non plus d'une protection juridique générale de leurs droits fondamentaux en vertu des accords diplomatiques ou autres accords.

Le Programme d'Action de Beijing (Paragraphe 46) mentionne qu'il existe des barrières dans le cas des femmes réfugiées, d'autres femmes déplacées, y compris à l'intérieur de leur pays, et des femmes immigrées et migrantes, incluant les travailleuses migrantes. Cependant, aussi bien l'abus physique et sexuel à l'égard des travailleuses domestiques par exemple, comme l'inexistence de dénonciations auprès des autorités compétentes, sont un aspect inhérent à cette migration.

Le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale a dejà informé sur les mauvais traitements des travailleurs(ses) étranger(e)s, en particulier les travailleuses du service domestique, reconnaissant la gravité du problème, ainsi que l'insuffisance des recours destinés à y remédier. La Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur la Violence à l'Égard des Femmes, Mme Radhika Coomaraswamy, s'est également reférée aux cisconstances et à la vulnérabilité dans lesquelles se trouvent les femmes qui exercent les services domestiques.

Il serait important que l'abus physique et sexuel des femmes migrantes pendant leur transfert ou dans les lieux de détention, soit considéré comme une forme spécifique de violence à l'égard des femmes, conformément à la Recommandation Générale Nº 19, para. 6 du Comité pour l'Élimination de la Discrimination à l'Égard des Femmes. Ceci dû au fait que les difficultés des femmes sans papiers sont de nature très diverse.

Plusieurs d'entre elles viennent du milieu rural, se transfèrent dans les villes locales ou nationales pour passer postérieurement les frontières internationales. La plupart du temps,ce passage de la frontière se fait sans les documents nécessaires et sans aucun réseau social d'appui et de protection. Le harcélement sexuel ainsi que la sollicitude de faveurs sexuelles, en échange de la protection ou pour permettre le passage des frontières et des barrières, sont fréquents dans les témoignages des femmes qui transitent à travers les diverses régions du monde. Ces actes qui portent atteinte aux droits de la femme et qui constituent des formes de persécution sexospécifique, sont aussi commis par les trafiquants, les « coyotes » et les patrons. Les implications des dénonciations sont plus sévères dans la mesure ou les migrantes sont des femmes qui ne parlent pas la langue de l'autorité compétence et n'ont pas les documents nécessaires.

Selon la Rapporteuse Spéciale des Droits de l'Homme des Migrants, un des principaux obstacles pour remédier aux violations des droits fondamentaux des migrants consiste au manque d'information sur le type, l'endroit où ont lieu et les caractéristiques que celles-ci ont. Ce sous-registre est majeur dans la mesure ou les migrantes sont plus maginalisées et ont moins de pouvoir. Le cas des femmes migrantes, et particulièrement celui de celles-là qui proviennent des minorités linguistiques, nationales ou non, est un des cas les plus extrêmes de ce sous-registre et qui requiert des mesures plus urgentes.

Les travailleuses migrantes doivent jouir des mêmes droits et avantages que les travailleuses nationales et les gouvernements devraient respecter les obligations qui proviennent de la législation internationale pour créér les mécanismes nécessaires qui empêchent les violations de leurs droits humains.

Mécanismes des Droits Humains

Parmi les instruments internationaux qui s'intéressent au thème des droits fondamentaux des migrants figurent:

Déclaration et Programme d'Action de Vienne approuvés par la Conférence Mondiale des Droits de l'Homme en 1993 (Partie II, Para. 33 à 35)

Le Programme d'Action de la Conférence Mondiale sur la Population et le Développement du Caire (Cap.X)

Le Programme d'Action du Sommet Mondial sur le Développement Social de Copenhague (cap. III)

Le Programme d'Action de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes de Beijing (Cap. IV.D).

La Conférence Mondiale contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xénophobie et les Formes d'Intolérances y Relatives d'août 2001

De la même manière ont été réitérés dans la Déclaration des Nations Unies l'Année Internationale de la Femme en 1975, suivie de la Décennie des Nations Unies pour la Femme (1976-1985) et de l'adoption par l'Assemblée Générale (Résolution 54/4 du 6 octobre 1999) du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes>

La Commission des Droits de l'Homme, de sa part, reconnaissant implicitement les limites de l'expression travailleur(se)s migrant(e)s, a créé premièrement le Groupe de Travail Intergouvernemental d'Experts en Droits de l'Homme des Migrants et le poste de Rapporteur Spécial sur les Droits de l'Homme des Migrants.

Le 14 mars 2003, a été déposé le 20éme instrument de ratification de la Convention Internationale sur la Protection des Droits de Tous les Travailleurs Migrants et les Membres de leur Famille (New York, 18 décembre 1990) réalisé par le Guatemala. La Convention entrera en vigueur le 1 juillet 2003. Le Salvador est le 21éme État qui le ratifie.

Un nombre important de normes internationales de droits humains se refèrent aux obligations des États de protéger les femmes contre la violence sexospécifique, notamment:

La Recommandation Générale Nº19 approuvée lors de la 11éme Session de 1992 par le Comité pour l'Élimination de la Discrimination à l'Égard de la Femme

L'article 6 de la Convention Internationale sur l'Élimination de Toutes les Formes de Discrimination Raciale

La Législation internationale qui se refère aux droits des migrants de

l'Organisation Internationale du Travail (OIT) qui comprend aussi l'obligation des États de protéger les femmes de la discrimination.

Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de
l'exploitation de la prostitution d'autrui qui établit certaines procédures visant à protéger les victimes de ces délits; en outre il convient de mentionner la Convention Contre le Crime Transnational Organisé. La présente Convention inclut deux Protocoles Facultatifs en Matière de Trafic et d'Entrée Irrégulière des Immigrés : (i) Protocole visant à Prévenir, Réprimer et Punir le Trafic des Personnes, et (ii) Protocole Contre l'Introduction Clandestine des Migrants par Terre, Mer et Air.

Au sein de l'ample spectre des migrations internationales, il existe quelques définitions officielles de certaines catégories de migrant(e)s. Pour les autres catégories de migrant(e)s, on peut examiner:

Pour les réfugiés, le Protocole sur le Statut des Réfugié.

Pour les Personnes Déplacées à l'Intérieur, les Principes Directeurs des déplacements internes (E/CN.4/1998/53/Add.2, annexe)

Les définitions de travailleur migrant ou migrant introduites respectivement, dans la Convention Internationale sur la Protection des Droits de Tous les Travailleurs Migrants et les Membres de leur Famille, de 1990.

Il existe aussi les Conventions Nº 97 (révisée) de 1949 et Nº 143 de 1975 de l'OIT, sur les migrations dans des conditions abusives et la protection de l'égalité de chances et de traitements pour les travailleur(se)s migrant(e)s.

Dans les instruments mentionnés ou dans les normes pour leur application se définissent plusieurs sous-catégories, comme :

Les solliciteurs(ses) d'asile

Les personnes qui se trouvent dans des situations analogues à celles des réfugié(e)s

Plusieurs catégories spécifiques de travailleur(se)s migrant(e)s (travailleur(se)s frontalièr(e)s,saisonnier(e)s, etc.).

Le terme « travailleur migrant » se définit dans l'article 2 de la Convention Internationale sur la Protection des Droits de Tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leurs Familles comme « ... les personnes qui vont exercer, exercent ou ont exercé une activité rémunérée dans un Etat dont elles ne sont pas ressortissantes ». Dans le paragraphe 2 de l'article 2 de la Convention de 1990, on définit certaines catégories spécifiques de travailleur(se)s migrant(e)s, à l'instar des travailleur(se)s frontalier(e)s ,des travailleurs(ses) saisonnier(e)s, des gens de mer, des travaillleurs d'une instalation en mer, des travailleur(ses) itinérant(e)s, des travailleur(ses)s employé(e)s au titre de projet et les travailleur(se)s indépendant(e)s. La définition de l'article 2 se refère exclusivement aux travailleur(se)s migrant(e)s qui se trouvent hors de leur pays. La portée de cet instrument pour les droits des femmes migrantes est assimilée à tout(e) travailleur/se migrant(e), à tout membre de la famille d'un(e) travailleur migrant(e) ou aux dispositions de la législation nationale de «l'État d'emploi »

Dans le but de renforcer la protection des droits fondamentaux des migrant(e)s, on doit prêter attention aux migrant(e)s en situation irrégulière. La définition de la Convention de 1990 prévoit les droits de ceux/celles-là qui vont exercer ou ont exercé certaines activités. Les droits de l'homme des migrant(e)s sans papiers sont un motif de préoccupation,également le sont les droits des victimes de trafic, en majorité les femmes, indépendament de leur situation laborale.

Les droits des autres groupes ou catégories de personnes qui n'entrent pas dans les définitions exposées ci-dessus et qui sont exposées à la discrimination ou à la dénégation de leurs droits, commes ces personnes migrantes internes victimes de la violence, des conflits armés, des désastres naturels ou de l'inviabililité sociale, économique et culturelle, qui se déplacent à l'intérieur et hors de leur pays et qui, selon la définition récemment acceptée, se dénominent « deplacées en transit ». Cette catégorie de migrant(e)s se trouve également sans protection, une fois qu'ils/elles traversent une frontière internationale, selon la Rapporteuse Spéciale sur les Travailleurs Migrants.

Faits et Chiffres

• Selon ce qui est signalé dans le Rapport de l'OIM sur les Migrations dans le monde en 2003, les femmes se déplacent maintenant avec une indépendance majeure et ne le font plus pour le lieu qu'elles occupent dans la famille ni sous l'autorité masculine.
• Presque 50 pour cent des 175 millions de migrant(e)s dans le monde sont des femmes. Dans certaines régions, ce pourcentage est même supérieur.
• En Asie, les femmes constituent la majorité des expatriées qui travaillent à l'étranger.
• Le Sri Lanka est un exemple du transfert d'un genre à l'autre enregistré au cours des deux dernières décennies. En 1986, les travailleuses migrantes représentaient 33% de la force laborale migrante à l'étranger. Mais en 1999, les sri-lankaises qui travaillent en Outre-Mer repésentaient 65% des travailleuses migrantes du Sri Lanka.
• Aux Philippines, les femmes constituaient 70% des travailleuses migrantes à l'étranger en 2000.
• Près de 12% des habitants du Paraguay sont constitués par des étrangers, selon une étude élaborée par le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP)(UNFPA, pour ses sigles en anglais). Il s'agit d'environ 660.000 citoyennes étrangères installées dans le pays, desquelles 350.000 sont d'origine brésilienne.
• 50,7% des guatemaltèques aux États Unis se concentrent dans les villes de Los Angeles, New York et Miami. Plus de 36% des 11,2 millions de guatemaltèques ont un lien avec ces migrant(e)s.
• Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, a informé que plus de 2.000 déplacés colombiens sont entrés dans le territoire du Vénézuela fuyant les conséquences de l'application du Plan Colombie.
• Près de 150 millions de femmes, hommes et encore enfants, qui représentent près de 3% de la population mondiale, ont abandonné leur terre natale et vivent comme des étrangers dans le pays dans lequel ils résident.
• L'organisation Internationale du Travail (OIT) calcule que jusqu'à 80 millions sont des travailleurs(ses) migrant(e)s. En 1997 l'OIT a estimé que les travailleurs(ses) migrant(e)s se distribuaient de la manière suivante : 20 millions en Afrique, 17 millions en Amérique du Nord, 12 millions en Amérique Centrale et du Sud, 7 millions en Asie, 9 millions au Moyen-Orient (pays arabes) et 30 millions en Europe.
• 96% des enfants qui travaillent et dorment dans les rues sont des migrant(e)s, et près de la moitié sont des filles d'Âge compris entre 8 et 14 ans.
• Les Nations Unies estiment que tous les ans sont introduites clandestinement 300.000 à 600.000 femmes dans l'Union Européenne et dans certains pays de l'Europe Centrale et que le problème est très généralisé aussi en Afrique et en Amérique Centrale.
• La magnitude de ce commerce sexuel - selon les données de l'Organisation Internationale de Migrations - oscille entre 5.000 et 12.000 millions de dollars au niveau mondial.

• Quant au travail infantil, l'OIT calcule qu'il existe dans le monde près de 250 millions de travailleurs(ses) d'âge compris entre 5 et 14 ans, plusieurs desquels(les)sont exploité(e)s dans des travaux dangereux, dans l'agriculture, les mines, les carrières, les usines de fabrication de parpaings, d'allumettes et de feux d'artifices, de tissus de tapis, le service domestique, la prostitution et la pornographie en plus des conflits armés. L'OIT reconnaît que les filles sont employées dans les pires formes et conditions de travail.

  Sources:

  Emploi loin de la terre natale - Migration et Discrimination.

  Discrimination à l'égard des migrantes/femmes migrantes: à la recherche de solutions. Contribution de la Rapporteuse Spéciale sur les Droits de l'Homme des Migrants, A/CONF.189/PC.1/19, 14 de mars 2000.

  SITUATION DE LA FEMME TRAVAILLEUSE MIGRANTE DANS LES PAYS DE LA RÉGION ANDINE.

  L'OIM exhorte que cesse la violence à l'égard des femmes et des enfants dans le but de l'exploitation sexuelle, No. 858, 7 de mars 2003.

  Les femmes migrantes pour le refuge et la pauvreté dans la ville de Guatemala.

  Les causes de la migration internationale des femmes (Las causas de la migración internacional de las mujeres). Par Maritza Le Breton.

  Le travail lourd affecte plus les femmes (El trabajo pesado afecta más a mujeres): OIT, Adital/Cimac, par Silvia Magally, 2 mai 2003.

RESSOURCES ADDITIONELLES

Points de vue

L'autre visage de la migration (Roxana Nagygeller), par Ana Elena Obando, WHRnet (Juin 2003)